Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

245201 dossiers trouvés

28 643,00 $

18 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15713

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer et améliorer l'accès des personnes handicapées aux services sociaux et judiciaires au Somaliland.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Southampton Row, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15650

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibilisation accrue à la violence sexuelle et sexiste et à l'égalité des sexes dans les Îles Salomon grâce à des représentations théâtrales communautaires et à la formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007812001: Fonds humanitaire pour l’Irak - BCAH 2019
P007812002: Fonds humanitaire pour l’Irak - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7411121 P007812001 P007812002

Durée : du 18 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

P007812001: Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18% de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, qu’elles soient ou non dans des camps, continuent de dépendre de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins de base.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) gère le Fonds humanitaire pour l’Irak (FHI), qui attribue des ressources à ses partenaires de l’aide humanitaire nationaux et internationaux pour combler les besoins essentiels des populations touchées par le conflit dans l’ensemble de l’Irak. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer les activités qui sauvent et entretiennent des vies tout en comblant les déficits de financement critiques; 2) promouvoir une assistance fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; 3) renforcer la coordination et le leadership principalement par le biais de la fonction de coordonnateur humanitaire et en tirant parti du système des modules humanitaires; 4) améliorer la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires par le financement stratégique des priorités identifiées dans le Plan de réponse humanitaire; 5) étendre la fourniture d'aide dans les zones difficiles à atteindre en établissant des partenariats avec des
partenaires nationaux et internationaux.

P007812002: Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18% de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, qu’elles soient ou non dans des camps, continuent de dépendre de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins de base.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) gère le Fonds humanitaire pour l’Irak (FHI), qui attribue des ressources à ses partenaires de l’aide humanitaire nationaux et internationaux pour combler les besoins essentiels des populations touchées par le conflit dans l’ensemble de l’Irak. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer les activités qui sauvent et entretiennent des vies tout en comblant les déficits de financement critiques; 2) promouvoir une assistance fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; 3) renforcer la coordination et le leadership principalement par le biais de la fonction de coordonnateur humanitaire et en tirant parti du système des modules humanitaires; 4) améliorer la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires par le financement stratégique des priorités identifiées dans le Plan de réponse humanitaire; 5) étendre la fourniture d'aide dans les zones difficiles à atteindre en établissant des partenariats avec des partenaires nationaux et internationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007812001 & P007812002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

45 000,00 $

18 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à la fondation The Dui Hua

Numéro de l’entente :

15994

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Francisco, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Xining You Cheng Public Welfare Joint Assistance League

Numéro de l’entente :

15995

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Qinghai, CN

36 806,00 $

18 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à la Faculté de droit

Numéro de l’entente :

15998

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 août 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Fujian, CN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Beijing Fengeai Psychological Counselling Service center (Fengeai Center)

Numéro de l’entente :

15999

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beijing, CN

19 956,00 $

18 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Advocate for Diverse Family Network

Numéro de l’entente :

16000

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guangdong, CN

33 010,00 $

18 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Legal centre for NGO (ForNGO)

Numéro de l’entente :

16001

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Shangai, CN

38 877,00 $

18 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Worker Empowerment

Numéro de l’entente :

16002

Durée : du 18 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mongkok, HK