Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 643,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15713
Renforcer et améliorer l'accès des personnes handicapées aux services sociaux et judiciaires au Somaliland.
25 732,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15650
Sensibilisation accrue à la violence sexuelle et sexiste et à l'égalité des sexes dans les Îles Salomon grâce à des représentations théâtrales communautaires et à la formation.
1 500 000,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007812001: Fonds humanitaire pour l’Irak - BCAH 2019
P007812002: Fonds humanitaire pour l’Irak - BCAH 2019
7411121 P007812001 P007812002
P007812001: Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18% de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, qu’elles soient ou non dans des camps, continuent de dépendre de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins de base.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) gère le Fonds humanitaire pour l’Irak (FHI), qui attribue des ressources à ses partenaires de l’aide humanitaire nationaux et internationaux pour combler les besoins essentiels des populations touchées par le conflit dans l’ensemble de l’Irak. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer les activités qui sauvent et entretiennent des vies tout en comblant les déficits de financement critiques; 2) promouvoir une assistance fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; 3) renforcer la coordination et le leadership principalement par le biais de la fonction de coordonnateur humanitaire et en tirant parti du système des modules humanitaires; 4) améliorer la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires par le financement stratégique des priorités identifiées dans le Plan de réponse humanitaire; 5) étendre la fourniture d'aide dans les zones difficiles à atteindre en établissant des partenariats avec des
partenaires nationaux et internationaux.
P007812002: Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18% de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, qu’elles soient ou non dans des camps, continuent de dépendre de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins de base.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) gère le Fonds humanitaire pour l’Irak (FHI), qui attribue des ressources à ses partenaires de l’aide humanitaire nationaux et internationaux pour combler les besoins essentiels des populations touchées par le conflit dans l’ensemble de l’Irak. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer les activités qui sauvent et entretiennent des vies tout en comblant les déficits de financement critiques; 2) promouvoir une assistance fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; 3) renforcer la coordination et le leadership principalement par le biais de la fonction de coordonnateur humanitaire et en tirant parti du système des modules humanitaires; 4) améliorer la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires par le financement stratégique des priorités identifiées dans le Plan de réponse humanitaire; 5) étendre la fourniture d'aide dans les zones difficiles à atteindre en établissant des partenariats avec des partenaires nationaux et internationaux.
45 000,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la fondation The Dui Hua
15994
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
31 516,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Xining You Cheng Public Welfare Joint Assistance League
15995
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
36 806,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Faculté de droit
15998
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
38 769,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Beijing Fengeai Psychological Counselling Service center (Fengeai Center)
15999
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
19 956,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advocate for Diverse Family Network
16000
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
33 010,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Legal centre for NGO (ForNGO)
16001
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
38 877,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Worker Empowerment
16002
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.