Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
18 déc. 2018
National Canadian Film Day – 100 Years of Canadian Cinema
1323294
Célébration, commémoration et apprentissage
80 300,00 $
18 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Commémoration nationale des pensionnats indiens (Phase 1 - Engagement et communication)
GC-1062
Cette contribution appuiera l’engagement préliminaire des parties prenantes et communications publiques concernant une commémoration nationale des sites des pensionnats indiens ainsi que de l’histoire et de l’héritage des sites des pensionnats indiens. Ce projet est la phase 1 d'un projet en plusieurs phases.
10 000,00 $
18 déc. 2018
Projet d'aide préparatoire au Phare de la Pointe Mitis, visant un futur projet de conservation d'éléments de la tour du phare.
2 777 775,00 $
18 déc. 2018
autre
1819-HQ-000082 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000082
P000988 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
368 550,00 $
18 déc. 2018
autre
1819-HQ-000082
1819-HQ-000082
P000988
127 657,00 $
18 déc. 2018
autre
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project
20636
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité. Des priorités stratégiques clés, y compris la prévention de la violence, la réconciliation et les traumatismes non traités à l’échelle communautaire, la toxicomanie et la guérison, seront ciblées dans le cadre de ce projet.
127 657,00 $
18 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité. Des priorités stratégiques clés, y compris la prévention de la violence, la réconciliation et les traumatismes non traités à l’échelle communautaire, la toxicomanie et la guérison, seront ciblées dans le cadre de ce projet.
150 000,00 $
18 déc. 2018
autre
Expansion des communications et de l'image de marque pour le service de police de Toronto: Programme des officiers de quartier
2868830
Ce projet consiste à étendre le NOP à 60 quartiers de la ville, sur 33 déjà. La mise en œuvre de cette expansion, guidée par une prise de décision fondée sur des données probantes à partir de mesures et d’évaluations continues, contribuera à la mise en place d’un programme plus cohérent dans les quartiers et les communautés de Toronto. Un processus complet et approfondi de recherche, de consultation, d’image de marque, de marketing, de conception et d’évaluation est nécessaire pour réussir le déploiement de cette extension du programme. L’expansion du programme de voisinage sera gérée de manière centralisée par l’Unité des partenariats et de la mobilisation communautaires et fera appel à des experts en communication employés par le Service de police de Toronto et la Commission de services policiers de Toronto.
25 000,00 $
18 déc. 2018
Subvention pour appuyer le renforcement des capacités sur les véhicules connectés et automatisés
10 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15279
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Accueil de la Conférence des ambassadeurs Canada-France