Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 383,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Projet d'initiative de protection des espèces en péril de la Première Nation Dene Tha'
GC-129304S
Ce projet vise à aider le promoteur à élaborer une proposition portant sur la collecte des connaissances sur les exigences nécessaires au rétablissement des quatre hardes de caribous de l'Alberta dans le territoire traditionnel de Dene Tha' et la définition des stratégies de mise en œuvre des plans de gestion adaptative en matière de rétablissement.
50 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Amélioration et validation d'un système de dessalement et de filtration
920960
Oneka va valider un système de dessalement autonome à très faible maintenance dans des conditions réelles d'opérations. Ce projet projet permettra de rencontre la technologie plus compétitive dans une plus grande variété de marchés.
500 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solutions d'identification de personnes pour le "Edge Computing"
921111
Système d’identification des personnes à l’aide de la reconnaissance faciale.
25 000,00 $
20 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3363
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 000,00 $
20 déc. 2018
2019 Skookum Jim Folklore Show
1320970
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 500,00 $
20 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015287
000015287
Soutien à un colloque sur l'approvisionnement pour les entreprises autochtones du Manitoba
15 500,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
15287
15287
Soutien à un colloque sur l'approvisionnement pour les entreprises autochtones du Manitoba
250 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15260
15260
Mise en œuvre d'une stratégie régionale de valeur agricole pour la grande région de Regina
197 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054414
400054414
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans les revêtements anti-usure de pièces métalliques.
200 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054357
400054357
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de solutions d'emballage.