Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 870,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et tester une nouvelle technologie de contrôle pour le système de production combinée de chaleur et d'électricité de SmartGen
918176
Développer un nouveau système de contrôle pour SmartGen afin d'automatiser le système de gestion de la charge pour contrôler différentes demandes de charge dans les installations commerciales et industrielles.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA Evaluation des surfactants et bioremediation
918183
Évaluation de l'utilisation de surfactant pour la désorption et l’oxydation des Hydrocarbures.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet d'efficacité de détournement
918185
Le projet s'efforcera de séparer les matières recyclables par catégorie afin de comprendre le volume pondéral de chaque catégorie et de trouver des moyens plus efficaces et plus rentables de les traiter et de les détourner des sites d'enfouissement. Le projet consistera également à réaliser un projet pilote de compostage portant spécifiquement sur les compostables certifiés BPI afin d'évaluer la viabilité d'un système alternatif de gestion des déchets pour les restaurants, portant le taux de détournement des déchets de 60 à 95%.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Infrastructure de sécurité SAAS DVORE
918270
Le projet consiste à améliorer considérablement la sécurité informatique de l'application SAAS nommée DVORE. Il s'agit d'une plateforme permettant de créer des sites Web, des commerces électroniques ainsi que des outils de gestion parfaitement bilingues pour les entreprises.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer et maintenir une suite de tests sur les 4 composants clés de notre plate-forme : les applications iOS, Android, Web, et l’interface de programmation d’applications (API), et fournir des solutions de support client pour nos partenaires et acheteurs (1).
918328
1/3 de la nourriture du monde finit dans un site d'enfouissement. Cela représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillées chaque année. Nous donnons à nos acheteurs les moyens de changer cela ! L'application Flashfood permet aux épiceries de vendre des aliments excédentaires de haute qualité à des prix très avantageux à des acheteurs avertis, qui peuvent parcourir les offres dans leur région et acheter des articles directement par le biais de Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d'économiser de l'argent, d'augmenter les revenus des partenaires et de réduire notre impact environnemental collectif.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer et maintenir une suite de tests sur les 4 composants clés de notre plate-forme : les applications iOS, Android, Web, et l’interface de programmation d’applications (API), et fournir des solutions de support client pour nos partenaires et acheteurs (2).
918329
1/3 de la nourriture du monde finit dans un site d'enfouissement. Cela représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillées chaque année. Nous donnons à nos acheteurs les moyens de changer cela ! L'application Flashfood permet aux épiceries de vendre des aliments excédentaires de haute qualité à des prix très avantageux à des acheteurs avertis, qui peuvent parcourir les offres dans leur région et acheter des articles directement par le biais de Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d'économiser de l'argent, d'augmenter les revenus des partenaires et de réduire notre impact environnemental collectif.
240 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de la plate-forme Ready Maker
918437
Améliorer la technologie de programmation visuelle et ajouter des fonctions novatrices permettant de monétiser les plate-formes de l'entreprise.
40 800,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système électrique pour générateur d'ozone
918442
Développement d'un nouveau transformateur pour cellule de production d'ozone et développement d'un nouveau matériel d'isolation thermique.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Concepteur graphique
918647
Réduire au minimum l'utilisation de plastique et de papier en simplifiant la conception, l'emballage et tous les matériaux d'information, qui seront inclus dans la vente des produits Vertiball.
46 390,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception modulaire d’une machine de soudage sous laitier.
918692
Réviser la conception d'une machine de soudage sous laitier électro-conducteur qui est encombrante, lourde et peu fiable. Développement en modules légers.