Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 242,00 $
15 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3137
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
100 000,00 $
15 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3598
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
469 959,80 $
15 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3712
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
1 500 000,00 $
14 déc. 2018
Fonds pour trouver des solutions innovantes visant à protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord (Contribution sous l'Initiative Impact Canada)
20 000,00 $
14 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054219
400054219
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue de l'événement "Les Rendez-vous de l'innovation de l'Est-du-Québec" qui aura lieu le 15 novembre 2018 à Rivière-du-Loup. Cet événement, s'adressant aux entreprises du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, abordera des thématiques en lien avec l'innovation et la performance environnementale des entreprises.
2 000 000,00 $
14 déc. 2018
211993
211993
Offrir l'accès à des infrastructures informatiques de recherche de pointe au Canada atl.
450 000,00 $
14 déc. 2018
212624
212624
Mener des activités de marketing à l'appui du lancement d'un nouveau produit
49 987,50 $
14 déc. 2018
212604
212604
Embaucher un expert en marketing pour appuyer l'expansion et le lancement commercial
5 826,00 $
14 déc. 2018
Appui à la proposition de l’Université de Sherbrooke du 25/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Robert Edwards.
5 722,00 $
14 déc. 2018
Appui à la proposition du Cégep de Chicoutimi du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Thierry Munger.