Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en automatisation
919695
ELEMISSION inc. est un des leadermondia pour le contrôle automatisé de la composition chimique élémentaire par spectroscopie à plasma induit par laser en temps réel sur le procédé. Dans un souci de maintenir son avance technologique l'entreprise veut se doter d'un ingénieur en automatisation pour améliorer les produits existantet pour développer de nouveaux produits destinés à d'autres marchés.
205 847,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0058
MMIWG-CA-0058
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
186 107,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0040
MMIWG-CA-0040
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
205 847,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0058
MMIWG-CA-0058
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
186 107,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0040
MMIWG-CA-0040
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
6 043,19 $
14 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peretz Centre for Secular Jewish Culture
2866018
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.
181 320,00 $
13 déc. 2018
Accord de contribution pour la participation au Forum des organismes de réglementation de PRM de l’AIEA
80 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.