Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
13 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Accélération du rétablissement de l'habitat du caribou dans le polygone de tir aérien de Cold Lake grâce à l'élaboration d'un Plan quinquennal de rétablissement.
GC-129300S
Ce projet vise à aider le promoteur à concrétiser le travail de modélisation réalisé par le Canada et à élaborer un plan pluriannuel de rétablissement de l'aire de répartition de la harde de caribous de Cold Lake.
496 741,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
BR017
Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
353 580,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3881
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
460 000,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en surveillance des maladies de la faune au Canada
GC-1045
L‘objectif de cette contribution est de fournir des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation en lien avec la santé et les maladies de la faune dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation dans le cadre d’un réseau national sur les maladies de la faune.
135 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054146
400054146
Frais de fonctionnement: Le projet vise à soutenir la mise en place du Pôle des technologies propres de la Gaspésie dans le domaine des combustibles renouvelables et de la valorisation du carbone.
150 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054383
400054383
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de maisons pièce sur pièce réalisées à partir d'une technologie brevetée.
203 230,00 $
12 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054404
400054404
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des pistes de ski de fond entretenues par le client et notamment utilisées par des touristes hors Québec.
200 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054467
400054467
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un atelier d'usinage hautement spécialisé.
135 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054335
400054335
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui conçoit des logiciels et des solutions informatiques sur mesure pour les entreprises et organisations qui veulent améliorer leur efficacité.
450 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054433
400054433
Acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de pièces œuvrant dans le secteur métallique.