Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SMILE-UVI Science Maturation

Numéro de l’entente :

18SUSMILE

Durée : du 12 déc. 2018 au 28 févr. 2023
Description :

Cette subvention appuie l'équipe scientifique canadienne qui développe l'imageur auroral ultraviolet pour la mission SMILE qui étudie la relation entre le vent solaire, la magnétosphère et l'ionosphère (http://sci.esa.int/smile/). Dans le cadre de cette subvention, l'activité principale de l'équipe scientifique est de modéliser la scène telle que perçue par l'imageur au cours de son orbite autour de la Terre, à bord du satellite SMILE.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions de l’ASC à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

79 369,50 $

12 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'infrastructure d'égout du CRF d'Aghelh Nebun

Numéro de l’entente :

800-99109

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Remplacer la fosse septique principale pour la cabane 1, la cabane 2 et le pavillon principal; construire une nouvelle fosse septique et un système d'égouts pour la cabane 3; et construire un nouveau réservoir de rétention spétique et un système d'égouts.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L - 3A3

24 000,00 $

12 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva/Genève, CH

6 000 000,00 $

12 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la cohésion communautaire à Cox’s Bazar

Numéro de l’entente :

7398595 P006383001

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience économique et la cohésion sociale des personnes qui vivent dans les communautés hôtes de Cox’s Bazar touchées par l’afflux de Rohingyas déplacés. Cox’s Bazar est un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh; le taux de pauvreté y est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale. L’afflux de plus de 740 000 Rohingyas depuis août 2017 a accentué les tensions économiques et la concurrence pour les ressources, y compris les emplois et les sources de revenus, entre les Rohingyas et les communautés hôtes, en plus d’avoir d’importantes répercussions sur les infrastructures et les services locaux. Cette situation constitue une menace à la paix et à la stabilité dans la région, ainsi qu’une source de préoccupation quant à la possibilité de violences intercommunautaires ou extrémistes, qui auraient des conséquences catastrophiques, en particulier pour les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.

Ce projet vise à atténuer les facteurs de conflit et de violence à Cox’s Bazar en offrant de la formation professionnelle, du soutien à l’emploi pour les femmes et les jeunes hommes dans les communautés hôtes, ainsi que des projets de développement communautaire aux retombées rapides afin de rénover les infrastructures et d’améliorer la sûreté et la sécurité des femmes et des filles. Pour renforcer la cohésion sociale, le projet établit une capacité locale à aborder et à désamorcer les conflits, y compris par le renforcement du pouvoir des femmes à titre de médiatrices communautaires et de championnes de la paix.

Parmi les activités du projet : 1) fournir une formation professionnelle axée sur la subsistance à environ 1 000 femmes et 2 000 jeunes hommes; 2) verser une rémunération à environ 3 000 personnes pour la réalisation de projets de développement communautaire aux retombées rapides, comme la réparation d’infrastructures, la rénovation d’espaces publics et l’installation d’éclairage solaire pour améliorer la sécurité; 3) établir un centre pour femmes multifonctions pour la formation professionnelle des femmes et des adolescentes dans les camps où les Rohingyas se sont installés; 4) fournir de l’information sur la violence sexuelle ou fondée sur le sexe, ainsi que sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, la traite de personnes et le mariage d’enfants, de manière à sensibiliser quelque 6 000 femmes par année; 5) fournir une formation professionnelle à environ 360 femmes par année; 6) établir un Réseau local de médiateurs bénévoles. Il s’agit de former les fonctionnaires, les chefs traditionnels, les groupes de femmes et les médias locaux sur la médiation et la résolution de conflits, ainsi que de tenir des ateliers sur la prévention de l’extrémisme violent et le renforcement de la paix, dans une perspective d’égalité entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

75 770,00 $

12 déc. 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA

53 736,20 $

12 déc. 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA

401 480,00 $

12 déc. 2018
Description :

Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Hartley Bay, Colombie-Britannique, CA
Description :

Évaluation des estimations générées par modèles pour mesurer les gaz à effet de serre en surface et par satellite – dans le cadre des engagements en cours pour quantifier les incertitudes pour les sources et des puits au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Réunion de consultation sur l’inscription du caribou des toundras avec les détenteurs de droits

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

54 009,00 $

12 déc. 2018
Entente :

Développement des marchés d’exportation des produits NutroGusto

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-143

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2W9