Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 104,00 $
12 déc. 2018
Adopter une politique inclusive en matière de santé publique axée sur les droits au Paraguay.
18 181,00 $
12 déc. 2018
Sensibiliser le public et les autorités gouvernementales du Paraguay sur les avantages de la ratification de l’« Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public (…) ».
6 466,00 $
12 déc. 2018
Appui à la proposition de l’Université d’Ottawa du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Joao Velloso.
34 175,00 $
12 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 295,00 $
12 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fondation Sierra Club Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
3 762 586,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
CGP-17-0453
CGP-17-0453
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
32 135,00 $
12 déc. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'initiative intituleé: '' International Clean Energy Ministerial (CEM) Carbon Capture Utilisation and Storage (CCUS) ''.
CEMCCUS 18-9
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Borden "mine du future" innovations énergétiques
CGP-17-0453
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 237 413,39 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
INNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES BORDEN
CGP-17-0453N
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
44 500,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Panneau de contrôle Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » pour automatisation de l'alimentation de pouvoir et des commandes pour fonctionnement
918146
Panneau de contrôle Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » pour automatisation de l'alimentation de pouvoir et des commandes pour fonctionnement