Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 250,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Neepawa 2025/26
7467642 P016318001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Cape Breton Business Partnership Inc. 2025/26
7467643 P016321001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
62 600,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Halifax Regional Business and CED Assoc. 2025/26
7467645 P016322001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
56 200,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Burlington Economic Development & Tourism 2025/26
7467646 P016323001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
62 250,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Canadian Hydrogen Association 2025/26
7467647 P016324001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 500,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the City of Welland 2025/26
7467649 P016325001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
3 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Bruce 2025/26
7467670 P016342001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Simcoe 2025/26
7467666 P016343001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
196 200,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – GTA Region Investment Attraction 2025/26
7467665 P016345001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
74 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – London Economic Development Corporation 2025/26
7467663 P016346001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.