Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1007091

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Spécialiste du marketing numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G3

268 580,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spectre étalé GPR et analyse de regroupement géospatial

Numéro de l’entente :

1007119

Durée : du 1 juin 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Sawback Technologies poursuivra le développement de son capteur radar à pénétration de sol de nouvelle génération, ainsi que la recherche et le développement de son logiciel d’analyse de regroupement géospatial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

500 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programmation de robots assistés par l’IA à l’aide du langage naturel

Numéro de l’entente :

1007148

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

S’appuyant sur des travaux antérieurs visant à créer un système de vision artificielle pour trier et inspecter les produits, Laplace Robotics développe un produit destiné à démocratiser l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la fabrication de produits alimentaires en intégrant de grands modèles de langage (GML) à notre technologie existante. Grâce à cette solution, les fabricants pourront programmer leurs robots à l’aide de commandes simples, ce qui réduira leur dépendance à l’égard du travail manuel et ouvrira la voie à la robotique basée sur l’IA dans des domaines où elle n’est pas encore utilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

30 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —développement de logiciels sur le portail des cliniciens et des administrateurs de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1007218

Durée : du 26 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Compléter l’équipe technique de Tenzr de l’entreprise par une embauche dans le cadre du PEJ pour le développement de logiciels afin d’accélérer les améliorations apportées au portail du clinicien et de l’administrateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

109 996,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Impact sur l’évolutivité de Wallet et l’optimisation des revendeurs

Numéro de l’entente :

1007220

Durée : du 19 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet se concentre sur la mise à l’échelle de l’adoption de la plateforme Veritree avec tous les partenaires de l’entreprise et sur l’offre de fonctionnalités pour les revendeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2E4

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet 1

Numéro de l’entente :

1007221

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet 2

Numéro de l’entente :

1007222

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil logiciel de résolution des litiges de nature monétaire

Numéro de l’entente :

1007256

Durée : du 1 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Développement d’un produit logiciel PMV (produit minimal viable) pour soutenir la résolution des litiges et les négociations avec une question numérique, généralement de l’argent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7B4

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1007259

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

213 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Germany ZIM - ‘’ReactionSurf’’ - Développement d'une nouvelle couche active antibactérienne pour les applications d'alliage de titane in vivo.

Numéro de l’entente :

1007288

Durée : du 1 août 2023 au 27 juin 2025
Description :

Pour maintenir le risque d'infection à un faible niveau et prévenir les rejets d'implant, des antibiotiques sont administrés aux patients pendant et après la chirurgie. Cependant, les antibiotiques affectent principalement les infections qui surviennent dans la période immédiatement après l'implantation. Hématogène ou tardive, les infections ne peuvent pas être prévenues par ce traitement. C'est là qu'intervient le présent projet de recherche dont l’objectif est de développer et de tester des revêtements antibactériens sur des implants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8