Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en sciences de la communication
971052
Embauche d'une diplômée en science de la communication.
25 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique chargé d'applications spectroscopiques
971079
Soutien scientifique et technique au développement de nouveaux systèmes spectroscopiques pour les chercheurs et les applications industrielles.
40 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Surveillance in situ du phytoplancton dans un environnement marin à l'aide de la microscopie optique numérique et de l'apprentissage en profondeur
971449
Développement de cadres de modélisation de l'apprentissage machine et d'une infrastructure cloud pour soutenir le flux de données et les opérations d'analyse.
70 785,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
XPM (gestionnaire de pièces expert-GPE) et XPB (constructeur de presse expert-CPE)
972181
Ce projet sera axé sur la facilité de conception de moules et conviendra aussi bien aux concepteurs de moules chevronnés qu'aux débutants. Il permettra d'élargir les ressources de la main-d'œuvre en permettant à des personnes moins expérimentées de devenir des concepteurs de moules indispensables.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifiques en production
972983
Préparer, distribuer et tester les kits de diagnostic, y compris les kits de test COVID-19, et s'assurer de leur bon fonctionnement avant de les distribuer.
42 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie Mécanique.
973939
Amélioration des produits existants pour augmenter leur efficacité et leur fiabilité (équipements de déneigement)
Amélioration des procédés de production et de montage mécanique
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur des médias sociaux et du marketing numérique
970400
Le jeune occupera le poste de coordinateur des médias sociaux et du marketing numérique au sein de l'équipe marketing de l'entreprise.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Création de contenu et développement de l'automatisation
970560
Depuis 2010, TIQ Software a conçu des applications de microapprentissage personnalisées qui ont mobilisé plus de 18 000 personnes pendant 39 000 heures d'apprentissage autoguidé. Grâce à ce projet, TIQ Software « productisera » ses données accumulées, son infrastructure et son expérience en un « Squarespace of Course Creation » basé sur un SaaS, permettant ainsi aux utilisateurs non techniques de créer rapidement et de manière indépendante un contenu de microapprentissage attrayant et ludique.
40 660,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Expérience utilisateur - Développement de logiciels
970719
Le projet est axé sur la conception d'un nouveau produit de santé numérique, Clinnect.
204 751,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Matériel évolutif et plateforme IdO
970738
L'entreprise concevra une plateforme de produits évolutive, capable de prendre en charge des produits d'entrée de gamme ou haut de gamme.