Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 540,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007123
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Testeur de produits
1007158
Effectuer des tests sur le produit de la fonction «CV de l’athlète» qui doit être lancée, commercialiser cette fonction auprès des clients existants et demander des commentaires sur la facilité d’utilisation. L’objectif est d’offrir au PEJ un poste à temps plein dans le domaine du marketing et de la vente à l’issue du placement de six mois.
149 500,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de croissance - Développement de nouvelles stratégies commerciales et de l'augmentation de la productivité.
1007165
Déploiement d’un plan d’action en deux volets permettant l’atteinte des objectifs de croissance de l’entreprise.
48 499,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Étude des technologies de stockage de l’énergie pour les communautés isolées du Nord canadien
1007213
Ce projet recensera les technologies de stockage de l’énergie les plus réalistes pour parvenir à une pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans les communautés isolées du Nord canadien. Cela permettra de donner une orientation technologique aux phases suivantes en fonction de la faisabilité, de la viabilité et de l’adéquation des solutions de stockage pour les communautés ciblées.
30 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel
1007245
Le projet s’appuiera sur une personne récemment diplômée du PEJ pour améliorer ses compétences en développement logiciel en écrivant le code de contrôle et de communication pour la gestion de l’énergie, tout en recherchant de nouvelles innovations pour l’internet des objets.
250 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle du stockage, du traitement et de la présentation des données
1007255
Ce projet vise à mieux équiper la plateforme logicielle SWAT RECORDS en vue d’une augmentation significative du volume de données sur les sols et les cultures téléchargées par les systèmes de capteurs SWAT.
305 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Performances environnementales de plusieurs projets en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée
1007269
Fonctionnalités logicielles permettant d’évaluer et de comparer les performances environnementales de plusieurs projets, en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée sur les chantiers de construction.
407 400,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement et mise à l’échelle d’un bioréacteur utilisant des vers
1007271
Augmenter la production du prototype de biodigesteur et du procédé d’INTAG Bio de 10 fois ou plus et caractériser complètement les composants actifs.
75 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA23 - Intégration MÖBIUS + capacité de détection tierce
1007290
Optimisation des protocoles d’observation, des sources de données et d’outil de terrain pour les initiatives MMO.
74 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Connecteur universel de synchronisation de données.
1007303
Création d'un connecteur universel agissant à titre de pont de synchronisation entre les données des logiciels métiers et l’intelligence de communication du produit-logiciel principal de l'entreprise.