Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

172 440,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des processus et nouveaux produits de lames TCT

Numéro de l’entente :

905307

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est d'agrandir la capacité des lames de scie New-Form Tools Circular HSS à des lames Circular Tungsten Carbide Tip (TCT). Au cours des deux dernières années, nous avons été en mesure de développer nos capacités de nos lames circulaires, Circular HSS Saw Blade, en utilisant notre expertise technique interne et nos agrandissements de matériel. Le marché pour les lames de scies circulaires HSS connaît une croissance importante et nous cherchons à nous positionner pour saisir cette opportunité. Cette diversification en lames circulaire HSS de lames de cisaillement a joué un rôle déterminant dans l’avancement de nos capacités technologiques et a mené à la pénétration de nouveaux marchés. En développant nos processus existants pour les lames de scies circulaires SSC, nous avons été en mesure de déterminer un besoin pour les lames de scies circulaires TCT

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 7V8

415 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de ferme autonome

Numéro de l’entente :

905328

Durée : du 1 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Dispositif de ferme autonome

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C6

100 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CityScape SmartInspector

Numéro de l’entente :

905376

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

CityScape SmartInspector apportera l'inspection de prévention des incendies au XXIe siècle en utilisant la technologie des appareils intelligents LTE. Aujourd’hui, la technologie SmartCapture de l’industrie de pointe APX est vendue et utilisée dans de nombreuses villes au Canada et aux États-Unis, et ils ont demandé à l’entreprise de résoudre d’autres problèmes en utilisant CityScape comme inspections d’édifice. Le flux de travail SmartInspector sera très optimisé avec un accent sur la facilité d’utilisation et la fiabilité établie par rapport à la demande populaire de l'application présentement vendue par APX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation de PME canadiennes au Rendez-vous Forum du CRIAQ à Montréal

Numéro de l’entente :

905394

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mai 2018
Description :

Ce projet vise à mobiliser des PME canadiennes dans le contexte d'un événement phare de l'organisme qui aura lieu à Montréal les 18 et 19 avril 2018. Le projet vise à lancer des projets de recherche en aérospatiale impliquant des PME, à faire connaître les capacités de recherche du réseau canadien, à favoriser les échanges pouvant mener à des collaborations entreprises-universités et à renforcer les liens déjà existants avec les PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C3X6

90 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Numéro de l’entente :

905526

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Offrir aux PMEs du Canada, les expertises de recherche et développement afin de les aider avec leur projects innovateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

20 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - biens écologiques de traiter les stagiaires de marketing de cuisine

Numéro de l’entente :

905556

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

PEJ-vert - biens écologiques de traiter les stagiaires de marketing de cuisine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1C4

209 100,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Evaluation technique et soutien d’adoption au processus pour les PME de fabrication

Numéro de l’entente :

905558

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Appuyer les PME dans l'industrie de fabrication à adopter une technologie, qui utilisent des méthodes éprouvées filtrant et réduisant le risque des technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

21 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

905580

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’université Mount Allison fournira des services de recherche pour répondre aux besoins scientifiques, techniques, commerciaux, et les besoins de développement des PME, principalement celles dans la région de l’Atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L1E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution aux organismes (CAO) - 2018 - 2019 - Soutien d'innovation et croissance des PME du Nord-Ouest de l'Ontario

Numéro de l’entente :

905603

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Contribution aux organismes (CAO) - 2018 - 2019 - Soutien d'innovation et croissance des PME du Nord-Ouest de l'Ontario

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

905611

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’entreprise RPC travaillera à renforcer la capacité d'innovation des PME de l’Atlantique grâce à la prestation de l'avis consultatif scientifique, technique à court terme pour appuyer la recherche appliquée et le développement lié aux projets d’innovation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z9