Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)
905644
Acadia offrira le programme de grande qualité, Acadia-unique, qui fournit un éventail de services de renseignements scientifiques et techniques, et de l’aide aux PME. Ces services répondront aux problèmes spécifiques de l’industrie en utilisant l'expertise, et les installations et ressources uniques d'Acadia, entraînant des partenariats fructueux, qui augmentent ultimement la compétitivité et la capacité d'innovation des PME.
69 125,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement Smart Contracts (chaîne de blocs) pour les grands événements de vote
905660
OneFeather propose de rechercher et déployer un réseau et un comptage automatique basé sur un protocole infonuagique utilisant des technologies de chaîne de blocs. OneFeather déploierait un réseau spécialisé convenable pour les grands événements de vote, codé en tant que Smart Contracts.
120 754,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Saisie, révision et diffusion continue infonuagique d'imagerie sphérique vivante
905662
Saisie, révision et diffusion continue infonuagique d'imagerie sphérique vivante
178 783,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception de composites modulaires intégrés pour ambulance
905681
Ce projet étudiera la faisabilité de développer les composantes modulaires utilisant des matériaux non conventionnels comme base pour une plate-forme de technologie d’un véhicule de premier répondant hautement concurrentiel.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Contrats intelligents (Smart Contracts) pour des billets numériques pour des événements de spectacle sur scène
905690
Tik Tiks est en train de construire un protocole de contrat intelligent et une base de données décentralisée, qui permet aux centres de divertissement, les artistes, les équipes et les promoteurs de gérer la vente et la revente de billets à leurs spectateurs de façon dynamique parmi plusieurs canaux de marché. Le protocole est conçu spécifiquement pour la distribution des billets numériques d'événements de spectacle sur scène pour éliminer la fraude et la revente non sollicitée / marché noir tout en saisissant les recettes et les données générées sur les marchés secondaires et les canaux de vente de tierce partie. Les spectateurs peuvent bénéficier en achetant des billets vérifiés de façon sécuritaire des pairs, des marchés primaires, ou des marchés tierce partie. Les artistes, les promoteurs / centres de divertissement et les équipes sportives peuvent attirer de nouveaux spectateurs et revenus en limitant et saisissant des commissions sur les marchés après la vente.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Dispositifs médicaux de diagnostic basé sur un biocapteur électrochimique
905703
Des prototypes de biocapteur électrochimique à usage unique seront développés, testés et validés pour utilisation dans les prototypes de dispositifs médicaux de diagnostic pour les essais de point d'intervention.
71 135,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)
905729
L'université de l’Île-du-Prince-Édouard fournira des conseils techniques aux PME, qui aideront à faire avancer les défis techniques. Ces projets permettront de nouvelles relations entre les universitaires et l’industrie.
140 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de processus de gazéification et gestion des eaux usées appliqués sur les industries d'élimination de biomasse et pétrole minier pour réduire les effets environnementaux et produire de l’énergie.
905739
Executive Mat Service Ltd. (EMS) est un des programmes, qui réduit l’empreinte carbone dans le marché commercial et génère de l'énergie en utilisant des déchets fournis par les clients EMS tels que le papier, le carton blanchi et les déchets alimentaires. L’intégration de la petite machine avec une unité de gazéification et l’énergie de pincement seront étudiées pour la justification de faisabilité. Il y a des incertitudes dans ce processus, qui doivent faire l’objet d’une enquête, comme la condensation de l’humidité, le vide de fonctionnement, l’élimination des composés organiques volatils (COV), le total des temps de séchage et le niveau d'agents pathogènes dans le produit. Et pour optimiser, une machine a été inventée par WSE plus tôt pour gazéifier les déchets solides et faire sortir le sel sodique absorbé dans le produit ainsi que le traitement des gaz de combustion (émission) et pincer la chaleur. Et pour améliorer la machine à laver nettoyant à sec, qui utilise moins d’eau pour laver et réduit le temps de lavage.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
905800
L’objectif de ce projet est d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) commerciales canadiennes ayant moins de 500 employés. Cette initiative aidera aux entreprises à renforcer leur compétitivité et améliorer leur croissance grâce à l’innovation en fournissant un accès facile à l’information scientifique et technique ainsi qu'une expertise à l’Université Dalhousie.
220 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement et recherche pour l’automatisation de scie
905835
En adoptant des technologies communes de scierie telles que la cellule photoélectrique, PLC ou PC, codeur et/ou la technologie de télémètre laser, ce projet permettra aux transformateurs de bois de chauffage industriel existants dangereux, inefficaces et peu économique à devenir sécuritaire, efficace et moins dépendant sur l’opérateur et utilisera chaque bûche de chauffage à son meilleur usage possible. Ce projet permettra de tirer profit de la technologie pour moderniser l’industrie de traitement du bois de chauffage.