Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Projet de durabilité opérationnelle
905844
Le projet de durabilité opérationnelle examinera tous les processus opérationnels de l'entreprise et établira une politique de développement durable, y compris les processus pour l'achat de tous les produits et services nécessaires sur le plan opérationnel
30 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : 3 jeunes personnes pour le nouveau siège social à Calgary
905875
Trois jeunes personnes seront formées pour aider les clients FormVerse à réduire l’utilisation de papier, et d’accroître la productivité de l’entreprise en automatisant les formulaires du client et le flux de travail. Après la formation, les jeunes personnes pourront fournir une vaste gamme de services aux clients FormVerse, y compris la conception du formulaire, la conception du flux de travail, l’intégration des données et la réingénierie des processus opérationnels.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative d'infotechnologie verte
905882
Ce projet est pour une durée de 3 mois et il se rapporte à une initiative d'infotechnologie écologique. Nous avons embauché un chef d'équipe pour améliorer notre infotechnologie interne parce que nous utilisons présentement les services de tierce partie. Cela nous permettra de réduire les émissions de carburant parce que notre expert-conseil pourrait conduire à notre bureau deux à trois fois par jour. De plus, nous mettrons en œuvre un programme pour utiliser plus de matériel écoénergétique (ordinateurs portatifs, moniteurs, et ainsi de suite).
255 400,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Nouvelle formulation d'antibiotique pour la prophylaxie des infections après une intervention chirurgicale
905903
Un produit de film antibiotique sera développé, qui offre de hautes concentrations locales d’antibiotiques à libération soutenue à des sites de chirurgie pour une durée prolongée avec une exposition systémique limitée, et efficace dans des modèles expérimentaux d’infections après une intervention chirurgicale.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système de surveillance d'impact pour les yachts – développement de démonstration de faisabilité
905904
Déterminer lorsqu'un bateau de plaisance s'est échoué sur un banc de sable en développant un ensemble de capteurs, qui isolent les impacts et communiquent par l'entremise d’un réseau à mailles Bluetooth.
139 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Faire progresser le développement d’un inhibiteur de plomb lipoxygénase
905908
Un nouveau composé anti-inflammatoire sera amélioré pour l’optimisation de la formulation, la mise à l’échelle de produits chimiques et des études l'efficacité du profilage dans les troubles inflammatoires oculaires.
40 000,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-ON-000049
1819-ON-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
192 434,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-ON-000049
1819-ON-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
161 450,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-ON-000049
1819-ON-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
38 690,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-ON-000050
1819-ON-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)