Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 900 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme technologique avancée pour les vélos électriques.
996603
Développer une plateforme technologique pour les vélos électriques qui permet de différencier la gamme de produits de l’entreprise sur le marché.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
996608
Notre jeune diplômé ou diplômée développera une banque de modules de formation sur vidéo qui serviront de base à l’expansion future d’Adapt AgTech et de Forage Hyperfoods. L’expansion de notre entreprise se fera dans plusieurs pays et, à terme, dans plusieurs langues. Afin de répondre à la demande de notre entreprise en pleine expansion, nous devons disposer des outils nécessaires pour accueillir rapidement et efficacement les nouveaux employés. En plus de la formation initiale, notre personnel devra opérer selon des procédures opérationnelles normalisées rationalisées pour assurer la conformité à la sécurité alimentaire mondiale grâce à GlobalG.A.P. Ce projet permettra de créer un outil très précieux qui pourra être utilisé dans les années à venir.
16 635,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996621
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
14 978,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développer un outil et un algorithme pour classer et qualifier les prospects
996643
Les données seront nettoyées et explorées afin de répondre aux questions relatives à l’acquisition et à la fidélisation des clients.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en développement des affaires.
996644
Support au développement des affaires
75 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Editeur de meshs 3D web 2.0.
996645
Améliorer le logiciel d'édition de modèles 3D sur le web pour permettre aux manufacturiers d'équipements de créer des formations interactives guidées à partir d'un modèle 3D de leur produit.
14 936,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance-PI - N2: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
996654
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pilote rapide sur un marché étranger : Production pilote de modules photovoltaïques imprimés par jet d’encre avec Solar InkMC pour des applications de verre solaire.
996659
Ce projet permettra de faire la démonstration et les essais d’une encre solaire pérovskite en collaboration avec une organisation partenaire étrangère afin de produire une usine pilote de modules photovoltaïques pour envelopper des serres.
8 769,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996697
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien ou technicienne en R-D
996704
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.