Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement du marché et du processus de traitement
996706
Étude de marché et développement de recettes de systèmes de traitement et tests de vérification pour l’application candidate.
215 600,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de commerce de détail pour le cannabis
996707
Ce projet est axé sur l’élargissement de l’offre de services de BudSense afin d’accroître le nombre de clients potentiels au fur et à mesure que l’entreprise se concentre sur le marché grand public en pleine croissance. Ces fonctionnalités permettront à BudSense d’offrir une meilleure expérience utilisateur à ses clients détaillants actuels ainsi qu’à ses futurs clients producteurs sous licence.
74 999,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mesures de haute précision par visionique et libre-service pour les clients Identification des cibles par apprentissage automatique et éléments de formation
996721
Le projet est axé sur deux domaines spécifiques dans lesquels l’entreprise a vu un potentiel de réduction de ses coûts et d’élargissement de son offre. L’entreprise a l’intention de confier au client le soin de déterminer les problèmes afin qu’il puisse facilement les reconnaître. Ensuite, elle concevra une solution ou des mesures d’atténuation à l’aide de ses outils. L’autre grande initiative de ce projet est le développement d’une technique de mesure de haute précision utilisant la visionique.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement d’assemblage de panneaux de culture
996743
Ce projet permettra de développer des composants de culture utilisés dans l’agriculture verticale intérieure en explorant les contraintes et les exigences relatives aux pièces par divers processus allant du berceau à la tombe, y compris la fabrication, l’expédition, l’utilisation fonctionnelle, la sécurité et la mise hors service.
10 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996771
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
134 014,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une plateforme de gestion des citations en nuage assurant la protection de la vie privée.
996776
HotSpot cherche à permettre l’application des règlements municipaux dans plusieurs provinces afin de réduire le nombre de contraventions de stationnement impayées. Cela augmentera le respect des règlements et les revenus des villes tout en réduisant la congestion dans les centres-villes à travers le Canada.
75 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
École d’arrêt sur image et intégration du commerce électronique
996793
Life Lapse est une application d’arrêt sur image qui permet aux petites entreprises, aux influenceurs et aux créateurs de réaliser des contenus vidéo accrocheurs sur leur téléphone. Ce projet comprend le développement d’un programme plus complet avec des leçons de formation détaillées, de l’enseignement et des ressources pour aider à l’apprentissage de la vidéo en arrêt sur image et du marketing de produits pour les entrepreneurs. Le projet comprend également le développement d’un logiciel pour créer une API afin de faciliter l’intégration des vidéos dans les sites de commerce électronique.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur en prototypage
996811
Offrir un emploi technique à une personne diplômée en génie chimique et biologique. Développer des compétences en biofabrication, en développement de processus et en mise à l’échelle.
488 168,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement plus poussé de produits à base de protéines végétales incorporant des ingrédients extraits du raisin.
996814
Continuer à développer des produits à base de résidus de raisins.
25 751,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996838
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.