Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

160 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000351

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000351

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WEMINDJI, Québec, CA J0M 1L0

autre

Entente :

1819-HQ-000354

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000354

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHAPMAGOOSTUI, Québec, CA J0M 1G0

30 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000356

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000356

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0A0

18 917,50 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000364

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000364

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Rankin Inlet., Nunavut, CA X0C 0G0

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000357

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000357

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : KUUJJUAK, Québec, CA J0M1C0

11 219 000,00 $

1 avr. 2018

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000320

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000320

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R5A5

159 543 451,00 $

1 avr. 2018

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000421

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000421

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R5A5

autre

Entente :

1819-NT-000085

Numéro de l’entente :

1819-NT-000085

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011784

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N7

347 600,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000299

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000299

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011025

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J1Y0

2 082 067,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000302

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000302

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

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