Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 925,00 $
20 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3517
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
50 000,00 $
20 nov. 2018
organisme à but lucratif
Processus de fabrication, automatisation et flux de travail pour la fabrication en petits lots
917176
Processus de fabrication, automatisation et flux de travail pour la fabrication en petits lots
17 500,00 $
20 nov. 2018
organisme à but lucratif
CanEx Mexique
917191
Notre projet est de promouvoir et de réaliser des ententes commerciales avec des distributeurs afin de percer le marché mexicain et d'exporter notre gamme d'outils Piranha.
50 000,00 $
20 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration et validation du logiciel de simulation de vêtements
917870
Ce projet validera le logiciel de prévision de l'ajustement du vêtement de Vital Mechanics en testant son exactitude dans des conditions expérimentales contrôlées et conduira à des améliorations du produit VitalFit de l'entreprise.
4 335 874,00 $
20 nov. 2018
autre
Codes, normes et solutions d'apprentissage pour les infrastructures de véhicules électriques et de carburants de remplacement
GC-129178S
L'objectif de la présente entente est de créer des normes, des solutions d'apprentissage et des codes nouveaux et révisés afin de favoriser le déploiement sécuritaire d'infrastructures pour les véhicules électriques et à carburant de remplacement au Canada.
62 000,00 $
20 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Regroupement des interventions de sur l'efficacité énergétique et l'approvisionnement énergétique des maisons dans les quartiers de Vancouver
GC-129223S
L'objectif de cette entente est de faire de la recherche et des essais sur le regroupement de services et de travaux de réaménagement résidentiel dans la ville de Vancouver en vue d'augmenter accès et l'adoption de travaux de réaménagement écoénergétique parmi les propriétaires et de réduire la consommation d'énergie résidentielle.
33 000,00 $
20 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129241S
GC-129241S
L'objectif de cette entente est de tenir un forum sur le leadership et une séance d'information avec des représentants des collectivités autochtones visées par le traité no 4 qui sont susceptibles d'être touchées le long du tracé.
50 000,00 $
20 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Projet de reseau de chauffage urbain a Fort Babine
IFJ1819PFC20
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
4 356 000,00 $
20 nov. 2018
autre
Codes, normes et solutions d'apprentissage pour les infrastructures de véhicules électriques et de carburants de remplacement
GC-129178S
L'objectif de la présente entente est de créer des normes, des solutions d'apprentissage et des codes nouveaux et révisés afin de favoriser le déploiement sécuritaire d'infrastructures pour les véhicules électriques et à carburant de remplacement au Canada.
20 000,00 $
20 nov. 2018
Table Tennis versus Pickleball for Seniors
1320990
Programme de soutien au sport