Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Finance Montréal - La grappe financière du Québec 2025
7467737 P016367001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 750,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Promotion Saguenay Inc. 2025/26
7467736 P016368001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
54 750,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Québec International 2025/26
7467735 P016369001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
87 989,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Zone Agtech 2025/26
7467733 P016370001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
49 275,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Saskatoon Regional Economic Development Auth. 2025/26
7467729 P016371001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
5 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Saskatchewan Economic Development Association Inc. 2025
7467731 P016372001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
7 500,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Northern Town of Creighton 2025/26
7467869 P016380001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 600,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the Town of Caledon 2025/26
7467865 P016381001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 500,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Commission de services régionaux Chaleur 2025/26
7467850 P016382001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Hanover Community Development Corporation 2025/26
7467831 P016383001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.