Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

21 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux États-Unis

Numéro de l’entente :

912340

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

RaceRocks 3D a adopté une stratégie d’exportation incitant les clients à entrer dans leur marché international de chaînes d'approvisionnement alignées sur nos services. Nous sous-traitons pour les filiales canadiennes de nombreux entrepreneurs internationaux de défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2A5

300 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et développer une plate-forme d'analytiques conversationnelle pour les données de point de vente dans l'industrie des biens de consommation en évolution rapide

Numéro de l’entente :

912357

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Concevoir et développer une plate-forme d'analytiques conversationnelle pour les données de point de vente dans l'industrie des biens de consommation en évolution rapide

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G2

43 500,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Serie Pro

Numéro de l’entente :

912375

Durée : du 3 sept. 2018 au 22 févr. 2019
Description :

Solution web pour l’industrie immobilière développée et exploitée depuis 2 ans. Le produit maintenant rodé nécessite une accélération pour standardiser sa livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 1G9

190 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une application de téléphone intelligent pour des communications d'équipe sportive amateur

Numéro de l’entente :

912377

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Développer une application de téléphone intelligent pour la communication et gestion d'équipes sportives amateurs, qui permettra aux entraîneurs, aux joueurs et aux parents de rester organisés et connectés pendant la saison, quel que soit le sport. Les équipes peuvent partager des listes de joueurs, des horaires, des mises à jour de jeux, la disponibilité des joueurs, la diffusion en direct, envoyer en masse des messages électroniques et des textes à des équipes, partager des rappels, directions, devoirs, documents et informations de contact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6A4

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Production PHA et Expérimentation d'extraction / purification

Numéro de l’entente :

912382

Durée : du 3 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Ce projet vise à déterminer des techniques d'extraction de plastiques biodégradables à base de polyhydroxyalcanoates (PHA) efficaces et rentables, à récolter après la production de nos reservoirs de fermentation PHA de 1 L et de 10 L et à évaluer la consistance du copolymère extrait. Les résultats obtenus seront utilisés pour la mise en place d’une installation de démonstration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 4V1

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912383

Durée : du 20 août 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L3

199 950,00 $

5 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation pour l'efficacité des entraîneurs « Automation for Coach Efficiency (ACE) »

Numéro de l’entente :

912384

Durée : du 5 sept. 2018 au 30 juin 2019
Description :

L'automatisation pour l'efficacité des entraîneurs « Automation for Coach Efficiency (ACE) » permettra aux organisations de soins de santé et aux professionnels de la santé, utilisant « NexJ Connected Wellness », de fournir des soins plus rapides et plus efficaces à un plus grand nombre de patients. « NexJ Connected Wellness » est une plate-forme de soins virtuelle axée sur un environnement infonuagique pour la gestion de la santé de la population, qui améliore la capacité des patients souffrant de maladies chroniques à participer activement à la gestion de leur santé et de leur bien-être, avec l'aide de leurs soignants, défenseurs et professionnels de la santé . Dans le cadre du projet ACE, de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées à « NexJ Connected Wellness » pour améliorer la rapidité et la qualité des commentaires reçus par les patients en fonction de leurs progrès vers la réalisation de leurs objectifs de santé et de bien-être.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2P 2G4

180 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques vidéos d'apprentissage en profondeur fonctionnant dans des caméras commerciales IP

Numéro de l’entente :

912392

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet transformera les principales caméras vidéos commerciales IP en dispositifs intelligents capables de détecter, de classer des objets en temps réel en exécutant le logiciel « Invision AI » dans leurs processeurs internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

141 130,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de modules PurelyHR supplémentaires et application mobile native

Numéro de l’entente :

912402

Durée : du 3 sept. 2018 au 13 sept. 2019
Description :

Création de nouveaux modules et améliorations de PurelyHR, le logiciel de gestion des ressources humaines de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P3

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912409

Durée : du 20 août 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5