Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 997,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement et gestion des affaires
981030
Ce projet vise à embaucher une personne chargée de la gestion des affaires parmi les jeunes afin de contribuer à la croissance de l'entreprise. L'entreprise assurera le mentorat et l'encadrement du jeune d'une manière qui sera utile pour son avancement professionnel et pour l'entreprise.
414 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de Risques Assistée avec Suggestion de Mitigation par Intelligence Artificielle
981053
Le projet vise à augmenter la performance Santé-Sécurité-Environnement (SSE) des entreprises en promouvant et améliorant la gestion de risques. La solution proposée sera capable d'identifier des risques en considérant le contexte propre au client, de lui suggérer des mesures de mitigation adéquates, mais aussi de l'aider à établir une base de risques conséquente en partant de zéro.
118 100,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un caisson pour le traitement biologique passif des eaux usées
981071
Le projet consiste en le développement d'un système novateur breveté de traitement par voie biologique des eaux usées, autonome, passif, sans mécanique ni électricité; basé sur un design et une conception, innovants, utilisant de nouveaux matériaux et un nouveau procédé de fabrication 100% au Québec.
32 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de laboratoire pour le produit RO6100 et son gestionnaire de réseau
981088
Le nouveau diplômé assurera la maintenance de l'infrastructure, apportera des améliorations, corrigera les défauts et accélérera la livraison globale des ressources de laboratoire pour soutenir la version initiale du produit RO6100 et le gestionnaire de réseau associé, ainsi que les mises à jour ultérieures.
50 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un balai de rue autoporteur.
981101
Développer un concept de balai de rue autoportant entrainé par la puissance hydraulique du porteur.
36 800,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme d'évaluation des étudiants
981113
Projet de développement de logiciels visant à apporter des améliorations à une plate-forme d'évaluation des étudiants basée sur le Web, et ce, afin que les instructeurs puissent créer des questions dynamiques plus facilement et plus rapidement tout en améliorant l'expérience d'évaluation des étudiants.
999 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement des procédés de fabrication de l'électrolyseur d'eau RuggedCell™ de Hydrogen Optimized
981129
Hydrogen Optimized s'efforcera de réduire le coût de la RuggedCell™ et de développer son niveau de préparation à la fabrication en mettant l'accent sur l'automatisation, la qualité, l'intégration verticale et la répétabilité.
31 982,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Engagement de l'utilisateur
981136
Embauche d'un jeune développeur de logiciels pour concevoir des fonctionnalités définies dans le but d'accroître l'engagement des utilisateurs. L'engagement de l'utilisateur est essentiel à l'achèvement d'une histoire de vie, car il augmente directement la croissance et les revenus liés au produit.
48 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeuse de logiciels
981156
Ce projet permettra à Pop Sandbox d'embaucher une développeuse débutante. Le poste comportera une série d'activités de développement, notamment la mise en œuvre de composants d'interface utilisateur, la création de scripts pour les fonctionnalités frontales pilotées par le nuage, le développement d'une base de données, les tests, etc.
250 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau matériau cathodique pour les batteries aqueuses au zinc-ion
981160
Mise au point d'un nouveau matériau cathodique pour les batteries aqueuses au zinc-ion.