Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Bruce - Segmenter et personnaliser les offres et les notifications aux clients
970891
Le projet proposé permet à Neo de créer un moteur de personnalisation robuste qui fournit des recommandations aux clients en plus des récompenses en argent personnalisées qui optimisent les dépenses des commerçants pour les clients.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Imagerie thermique - Caractéristique A
971520
L'innovation proposée est un imageur 3D sans contact, non ionisant, pour le corps entier, qui offre aux professionnels de la santé un moyen de visualiser les problèmes de santé du corps. Les professionnels de la santé disposeront ainsi d'une solution d'imagerie innovante pour prendre des décisions cliniques éclairées. L'objectif du projet est d'améliorer l'unité d'imagerie corporelle 3D existante avec de nouveaux capteurs pour capturer des informations plus détaillées sur le corps.
219 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
GlobalStars Singapour - IRIDAS 16874 : Système intégré de détection et d'alerte d'incursion sur piste
973251
GlobalStars Singapour - IRIDAS 16874 - en collaboration avec l'autorité de l'aviation civile de Singapour (CAAS) et le groupe de l'aéroport de Changi (CAG) (Singapour), ce projet vise à mettre au point les principales composantes du système intégré de détection et d'alerte d'incursion sur piste (IRIDAS), y compris l'intelligence artificielle et les algorithmes développés sur mesure, à intégrer et à évaluer les technologies de capteurs pour s'assurer que les performances souhaitées sont atteintes, à concevoir des alertes intelligentes et à créer de nouveaux concepts d'exploitation pour le contrôle du trafic aérien et les opérations côté piste. Étant donné le caractère unique de cette solution, Searidge collabore avec la CAAS et le CAG à Singapour afin de définir un nouveau concept d'exploitation pour l'adoption du système dans les opérations des deux parties.
35 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DES AÎNÉ-E-S EN ONDES
1339326
Développement de Communautés de Langue Officielle
80 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lawnya Vawnya Get Out Of Town Concert Series
1339396
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RAC VIRTUAL STUDIO
1339534
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Killarney Turtle Mountain Arts Council Performing Arts Series
1336024
Fonds du Canada pour la présentation des arts
106 087,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nehiromiworin (qui veut dire langue atikamekw en français)
1341442
Programme des langues et cultures autochtones
5 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23e édition de Montréal en lumière
1336215
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 700,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête du Lac des Nations
1338123
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine