Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 823,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système d'inspection basé sur un API
981401
Créer un système d'inspection basé sur un automate programmable industriel (API), extensible/configurable, à utiliser dans les installations d'emballage, qui inspectera les produits pour détecter les défauts/problèmes de qualité et les rejeter.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
CIT - Accroître la capacité de commercialisation
981422
Projet soutenu par le programme pilote d'inclusion des clients pour aider les entreprises sous-représentées dans leur plan de croissance. Ce projet permettra d'accroître la capacité de l'entreprise à commercialiser son produit de sécurité mobile pour les travailleurs isolés.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Assistance aux ventes
981428
Contribuer à l'élaboration et à l'exécution de la stratégie commerciale de l'entreprise afin de favoriser une croissance importante et durable, aux côtés de l'équipe commerciale.
30 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits pour MSI Energy Blinds
981436
Le candidat retenu travaillera en tant qu'ingénieur en développement de produits au sein de l'équipe de développement de produits de stores énergétiques de Morgan Solar. Il soutiendra toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, le prototypage, le développement de procédés de production et les tests de produits.
2 999 680,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement de technologies et de produits pour ajouter à la plateforme d'affichage DEL VISIONiQ des systèmes d'affichage DEL extérieurs à pas de pixel moyen et fin, à haute fiabilité et à longue durée de vie
981442
R-D en matière de technologie et de conception de produits pour une nouvelle technologie d'affichage DEL extérieur à pas moyen (3-5 mm) et fin (1-3 mm), qui permet de perfectionner la technologie VISIONiQ précédemment développée avec la collaboration du PARI. VISIONiQ est établi comme une plateforme de produits réussie et son extension, dans l'espace très difficile techniquement mais en croissance explosive et peu disputé du pas de pixel moyen et fin, présente une possibilité importante de leadership sur des marchés nouveaux et existants.
38 488,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la connexion RBP
981454
L'objectif du projet est de mettre au point un procédé d'usinage personnalisé pour les outils à queue de raccord de barres polygonales (RBP). Il s'agit de créer un produit de qualité supérieure conçu pour mieux servir les marchés émergents au Canada et à l'étranger. Ce projet, s'il est couronné de succès, entraînera une croissance dans de nombreux secteurs de notre entreprise.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de logiciels
981455
L'objectif de ce projet est d'embaucher un jeune développeur de logiciels pour contribuer à la croissance de l'entreprise. Nous encadrerons le jeune afin qu'il acquière des compétences et une expérience précieuses pour l'avancement de sa carrière et de l'entreprise.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - 2 diplômés
981485
Ce projet permettra à deux diplômés récents, l'un dans le domaine technique et l'autre dans le domaine commercial, d'effectuer un stage au sein de l'entreprise.
48 500,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système de partage et de transfert d'actifs pour les superpositions numériques utilisant la technologie de la chaîne de blocs
981506
Conception d'un système de partage d'actifs utilisant la technologie de la chaîne de blocs pour permettre aux utilisateurs d'interagir avec du contenu de réalité augmentée (RA), dans un environnement de réalité virtuelle (RV) ainsi que dans des environnements de RA distribués.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
idQ Health – Phase 1b
981520
Essai de la plateforme idQ pour la prestation de services de santé dans les pharmacies.