Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
6 sept. 2018
organisme à but lucratif
Diversification des marchés internationaux
912963
L'entreprise déploie le projet "Diversification des marchés internationaux" car elle souhaite accroître sa présence à l'extérieur de l'Amérique du Nord et diversifier ses marchés d'exportation.
50 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur les biodéchets en serre à gaz de synthèse
912964
Enertec Engineering essaie de développer une technologie de valorisation énergétique des déchets rentable - spécifiquement pour le secteur agricole.
75 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Technologie de développement de paramètres de recette et de traitement pour Namak Para
913047
Le projet se concentrera sur le développement d'une technologie et d'un processus permettant de produire le produit à base de pâte fraîche Namak Para sur une ligne de friteuse continue de grande capacité conçue pour les produits flottés déshydratés à base de granules.
120 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de l'analyse des données de structure
913055
Développer des outils logiciels pour la saisie automatisée des données des exigences d'inspection des infrastructures élevées, en utilisant des données structurelles provenant de diverses sources, telles que des dessins de conception, des images satellites et des analyses LiDAR, en utilisant des algorithmes d'apprentissage machine. Ces données constituent la base de la création de plans de vol d’inspection aérienne basés sur des drones.
250 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Inspection aérienne intelligente des espaces dangereux industriels
913056
Avestec a pour objectif de développer un drone robotisé sans pilote et connecté pour l’inspection des espaces dangereux, ouverts ou confinés, tels que les réservoirs de stockage.
49 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu
913081
Le projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu d’Aeromax GSE vise à construire et à tester un UPS à semi-conducteurs à courant continu à émission zéro utilisant des technologies innovantes en matière de contrôle et de protection numériques.
66 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Exploration et incorporation de colorants et de pigments photochromiques thermiquement réversibles (PTR) pour application dans des outils de protection contre les coups de soleil
913105
Ce projet vise à identifier et à incorporer au moins un composé photochromique thermiquement réversible (PTR) dans l'outil de protection UV portable existant de Suncayr.
250 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie adaptative de dessalement (TAD)
913114
Développement de la technologie adaptative de dessalement (TAD)
145 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intégration de la géomatique multiplateforme
913332
Intégration de la géomatique multiplateforme aux applications web et mobiles.
100 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Simulations 3D complètes d'intégration VCSEL à haute puissance pour capteurs
913418
Développer des modèles 3D pour simuler une intégration VCSEL à haute puissance.