Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de publicité dynamique
913420
Carto est en train de développer une solution évolutive, qui génère automatiquement des variations d'œuvres d'art basées sur un inventaire unique et un ciblage d'audience, qui garantissent que le bon message est transmis au bon public au bon moment.
10 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Opération de projet simplifiée
913457
Avec un changement de stratégie commerciale pour « We The Roots » où 2 grossistes prennent nos fournitures, nos opérations doivent être parfaitement synchronisées avec leur calendrier de livraison. Pour répondre aux demandes uniques de nos produits en gros, nous devons réduire notre cycle de croissance de 3 semaines dans le système à 2 semaines. Cela signifie que notre production unitaire hebdomadaire augmentera de 33%, tandis que les heures de travail resteront les mêmes. Le projet s'appuiera sur l'expérience logistique de Kevin pour développer une amélioration des processus de flux de travail permettant d'accroître l'efficacité de 33%.
3 000,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913521
Participation à la mission canadienne agroalimentaire 2018 aux Pays-Bas du 1-5 octobre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Eurostars.
410 000,00 $
2 mai 2016
organisme à but lucratif
Nouveau système de tablier sans soudure pour pont en aluminium
865596
Développement et la mise à l’essai d’un nouveau système de tablier pour pont en aluminium. Ce système se composerait de panneaux extrudés en aluminium s’emboîtant les uns dans les autres et fixés à l’aide d’attaches mécaniques.
55 500,00 $
13 juin 2016
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de technologie Q-CPS
868084
Développement de la plate-forme de technologie Q-CPS
277 469,55 $
1 déc. 2016
organisme à but lucratif
ProStream
876682
Un logiciel permettant de calculer et afficher des données de performance, variabilité et d’intégrité de pipeline. Ceci permet la détection de phénomènes rapides par grâce à des techologies uniques de données hautes fréquences.
498 000,00 $
1 déc. 2016
organisme à but lucratif
Développement de technologie pour les porcs de pipeline
877586
Ce projet vise à développer et à commercialiser de nouvelles technologies pour l'entretien et l'inspection de pipelines, en mettant l'accent sur la surveillance de l'atténuation de la corrosion et de l'inspection dans les pipelines de pétrole et de gaz.
350 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique
878827
Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique
225 000,00 $
27 janv. 2017
organisme à but lucratif
Polarisation provoquée pendant le forage
880516
Développement d’une nouvelle approche permettra aux explorateurs d'implanter leur prochain trou de forage là où la géophysique indiquera une plus forte probabilité de découverte. Forer avec l'apport de nouvelles connaissances géoscientifiques, les explorateurs optimisent l'investissement en exploration.
184 440,00 $
1 févr. 2017
organisme à but lucratif
Projet de développement de Active Power Filter de Eureka
881872
Projet de développement de Active Power Filter de Eureka