Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 574,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Accessible Meetings

Numéro de l’entente :

020254892

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z4K7

5 880,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Enhancing Workplace Accessibility for Clients and Staff

Numéro de l’entente :

020254900

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3P0C8

12 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tourism Inspiration Centre - Accessible Garden Pathways

Numéro de l’entente :

020254975

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X6G6

3 741,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Floating Beach Wheelchair for All

Numéro de l’entente :

020255014

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R1S0

12 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Mini-Golf at Sunset Beach

Numéro de l’entente :

020255048

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0

7 000,00 $

1 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

BC Brain Wellness Program Accessibility Upgrades

Numéro de l’entente :

020255063

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T2B5

11 574,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Tables for Wheelchairs

Numéro de l’entente :

020255089

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y3Z5

6 756,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agur Lake Camp Society

Numéro de l’entente :

020255188

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H1Z0

8 395,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EAF Semiahmoo House Society - Automatic Doors for Accessible Washrooms SHS South Campus Second Floor

Numéro de l’entente :

020255204

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A2J1

4 719,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptive Paddleboarding Program

Numéro de l’entente :

020255212

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R4L9