Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Chilliwack , Colombie-Britannique, CA V2R 4L9

50 000,00 $

3 mars 2025
Entente :

Piste multifonctionnelle reliant la Maison des aînés et le Carrefour Santé Globale à la Ville de Magog

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La ville de Magog souhaite faire une étude de faisabilité et la conception d’une piste multifonctionnelle dédiée au transport actif reliant le réseau actuel au Carrefour Santé Globale, à l’abord de la route 112. Celui-ci permettra, entre autres de donner un accès sécuritaire vers plusieurs commerces de proximités (épicerie, boutique de sport) ainsi que services de santé (clinique médicale, physiothérapie, gymnases, etc.).
Actuellement, la route 112 ne possède ni trottoir ou piste cyclable et la limite de vitesse automobile est à 70 km/h. Or le transport actif dans ce secteur est dangereux et que très peu utilisé.
Ce secteur de Magog est très dense en population puisque la majorité des unités des habitations de ce secteur sont des blocs de condos multiétages (Club Azure, Memphré Club, Étoile du lac, Etc.). En plus, la construction de La Maison des Ainées est en cours, qui habitera environ 50 personnes à soin particulier et pour qui aucun soin de santé ou commerce de proximité ne sera accessible sécuritairement à pied.
Bref, en créant ce lien, la ville de Magog compte :
- Assurer la sécurité des utilisateurs de transport actif le long de la route 112;
- Favoriser l’utilisation de la marche et du vélo dans ce secteur;
- Diminuer la dépendance à l’automobile des résidents de ce secteur;
- Offrir un lien sécuritaire entre la maison des ainées et le Carrefour Santé Globale pour cette population vulnérable;
- Allonger l’axe de la piste cyclable Merry reliant le centre-ville au secteur ouest de la ville.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Magog, Ville de, Québec, CA

24 455 680,00 $

3 mars 2025
Entente :

Centre Kullik

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Construction d’un nouveau centre communautaire carboneutre à Mary’s Harbour, à Terre-Neuve. Le nouveau bâtiment comprendra une aire d’accueil, un centre d’information touristique sur le NunatuKavut, un espace culturel communautaire comportan des expositions historiques, un centre d’apprentissage sur l’énergie renouvelable et des salles de réunions communautaires dotées d’une cuisine et des toilettes publiques. Outre ses fonctions communautaires, le centre Kullik servira de centre de réchauffement en cas de catastrophe.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Mary's Harbour, Ville de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

821 461,00 $

3 mars 2025
Entente :

Projet de revitalisation de l'aréna

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La ville de Princeton rénovera l’aréna au 167, chemin Old Hedley. Cette rénovation améliorera considérablement plusieurs aspects de l’installation désuète et inefficace sur le plan énergétique. Il y aura des améliorations au toit du bâtiment, à l’isolation et à la resurfaçeuse de glace, ainsi que l’ajout de panneaux solaires sur le toit. Ces rénovations amélioreront considérablement l’aréna et créeront une installation durable et inclusive pour les membres de la collectivité. Le projet de revitalisation de l’aréna permettra à l’installation d’être plus efficace sur le plan énergétique et de réduire les émissions au profit de la collectivité de Princeton.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Princeton, Ville de, Colombie-Britannique, CA

1 094 291,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d’aide aux victimes autochtones d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13351287

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le programme pour les victimes autochtones de la criminalité vise à fournir aux victimes autochtones du comté de Simcoe un modèle de service global tenant compte des traumatismes, qui améliorera l'accès à la justice et permettra aux victimes et aux survivants de s'exprimer en toute sécurité sur le plan culturel, afin de les aider dans leur parcours de guérison. Il permettra également d'élargir les relations avec les intervenants du système judiciaire afin de fournir une éducation, une formation et une défense efficaces en vue d'apporter des changements positifs pour les victimes autochtones d'actes criminels au sein du système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Barrie, Ontario, CA L4M3B4

4 500,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13404357

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lévis, Québec, CA G6V6N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13396339

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N0E7

8 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424700

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L3X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13396931

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A2L7

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424699

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0H0