Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 250,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Enquête de marketing
909544
Le développement de l’équipe de recherche du marché pour appuyer le changement de direction de l’entreprise de la poussée vers la technologie à un changement de direction vers le marché.
9 600,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Soutien du développement de technologie pour la réduction des émissions de méthane
909557
Pour embaucher deux candidats HQSP pour travailler à temps plein dans le domaine pour apprendre les notions des essais de base de tubage de surface de ventilation. Ceci leur permettrait d’acquérir des connaissances et de les préparer pour la prochaine saison réglementaire lorsque la technologie de réduction des émissions de méthane est complète. Ceci leur permettrait de voir directement les limites de la technologie actuelle et comparer les résultats avec les nouveaux développements. Ils pourraient aussi produire des procédures de raffinement comme des procédures de tests d’expérience sur le terrain et ceci peut mener à de meilleurs résultats.
80 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Emballage intelligent des médicaments connecté
909560
La recherche et le développement d’un capteur jetable miniaturisé avec une logique active intégrée et une fonctionnalité de communication par radiofréquence.
20 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Glacier
909593
Deux nouveaux diplômés analyseront et proposeront des initiatives de publicité et de marketing pour les entreprises ciblées « vertes ». Le développement de nouveaux produits ou partenariat dans l’espace vert.
63 500,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
Phase d'optimisation de Dealmaker
909608
Pour (i) améliorer la convivialité (UX) afin d'éliminer considérablement les frictions des transactions dans les marchés financiers et (ii) améliorer la technologie d'ingestion de documents sous-jacente de DealMaker ™ pour permettre une plus grande évolutivité. Ces améliorations alimenteront l’extensibilité de la solution logicielle et déverrouilleront de nouveaux marchés importants.
246 010,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système de surveillance en ligne en temps réel pour la détection et la visualisation de fausses nouvelles
909615
Notre objectif est de créer des processus logiciels en utilisant l’apprentissage machine à grande échelle et des méthodes d'intelligence artificielle, qui permettront à un système logiciel à identifier de fausses nouvelles, de faux comptes en ligne, et le partage perturbateur.
40 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion Chine Nord-Est et Nord-Ouest
909623
Ce projet nous aide à développer une stratégie pour implémenter « Industrie 4,0 » dans nos solutions de produits d’une manière, qui répond aux besoins des fabricants chinois. Ce projet nous aidera à devenir un pionnier nord-américain dans ce marché émergent.
10 000,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Lancement du bioréacteur en France
909627
En août 2018, Industrial Plankton présentera ses bioréacteurs en France lors d'un salon commercial d'aquaculture et passera plusieurs jours à rencontrer les parties prenantes de l'industrie aquacole après le salon commercial.
63 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
LocateMotion
909656
LocateMotion IP Build - Créer et lancer une application interentreprises pour travailler avec des appareils IoT compatibles, permettant de surveiller et de localiser les personnes âgées / enfants ou les personnes souffrant de maladies cognitives telles que l'autisme, la démence ou la maladie d'Alzheimer.
184 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
IXM Web Enterprise
909658
IXM ENTREPRISE WEB (WEB IXM E) est une application logicielle complète, qui offrir une solution de bout en bout pour le client de base autonome de gestion du contrôle de l’accès physique et le suivi du temps du personnel au sein de l’entreprise. En plus de la version de base, IXM WEB E offrira de nombreux modules à licence, comme IXM LINK, IXM CONVERT, IXM TIME et IXM REPORTS.