Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

49 676,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conceptualiser, expérimenter et déterminer l’architecture du modèle et la configuration

Numéro de l’entente :

909659

Durée : du 2 juil. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Examiner de l’architecture de système de diagnostic existant et déterminer le cheminement de recherche. Le principal produit livrable de cette tâche sera de décider sur le modèle d’architecture et la configuration de commencer à optimiser son utilisation dans un environnement de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4C4

20 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique

Numéro de l’entente :

909664

Durée : du 2 juil. 2018 au 5 oct. 2018
Description :

Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7

77 413,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'intelligence de navigation de champ entier et de visualisation par ordinateur

Numéro de l’entente :

909694

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nous développerons une navigation robotique de champ entier pour tous les champs d’agriculteurs et une intelligence avancée de visualisation par ordinateur afin de pouvoir distinguer les différentes mauvaises herbes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1E3

248 108,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

XpressLab - Développement des caractérisques et la fonctionnalité avec la voix de la rétroaction des clients

Numéro de l’entente :

909710

Durée : du 2 juil. 2018 au 13 mars 2020
Description :

Ce projet consiste à améliorer les caractéristiques de XpressLab, tout en obtenant progressivement la rétroaction des utilisateurs et les clients potentiels, afin de s’assurer que le produit possède tous les outils nécessaires pour devenir un apprentissage linguistique de classe mondiale et une plate-forme d’essais d’aptitude. Nous croyons que l’ajout des caractéristiques suivantes, ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre de consultants en techniques éducatives de la base d'utilisateurs, positionnera XpressLab pour plus de ventes et une croissance globale de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5C2

16 000,00 $

30 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Jannatec - Pénétration du marché américain - Phase II

Numéro de l’entente :

909732

Durée : du 30 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Nous avons l’intention de poursuivre les progrès réalisés au cours de l’année écoulée et nous commençons maintenant à travailler plus étroitement avec notre partenaire de distribution et notre représentation des services locaux afin de poursuivre la croissance de notre commerce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

10 000,00 $

28 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes, marketing et distribution en Colombie

Numéro de l’entente :

909733

Durée : du 28 juin 2018 au 15 oct. 2018
Description :

Biorem est excité de mener des études de marché et d'assister à des réunions et à des événements sur le terrain en Colombie pour renforcer sa présence sur le marché grâce à sa vaste gamme d'équipements de contrôle des émissions atmosphériques et de traitement d'eau potable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6H9

10 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Technicien en informatique

Numéro de l’entente :

909750

Durée : du 3 juil. 2018 au 26 oct. 2018
Description :

L'embauche d'un technicien en informatique viendra aujouter une ressource à l'équipe dans le but d'optimiser davantage l'utilisation de la matière première, le bois massif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5W8

106 800,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie

Numéro de l’entente :

909774

Durée : du 4 juin 2018 au 15 mars 2019
Description :

Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8

150 000,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme de maison intelligente

Numéro de l’entente :

909786

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Achèvement d’un dispositif intelligent agnostique pour l’harmonisation des données de maison intelligente et une plateforme d'idées pour les fournisseurs de services utilisant l’adoption rapide de dispositifs connectés à domicile dans le cadre de leurs programmes de sécurité, de confort et d’efficacité énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

650 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement avancé de la plate-forme de cytométrie de masse par imagerie pour inclure des capacités d'intelligence artificielle et des améliorations en bioinformatique

Numéro de l’entente :

909805

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2020
Description :

La portée du projet proposé concerne le développement d’un outil logiciel pour l’analyse des résultats d'ensemble de données biologiques complexes issus de notre nouveau système de cytométrie de masse par imagerie. Le plan de projet englobera la prochaine phase du développement de la plate-forme du système d’imagerie et impliquera la conception et le développement d’une solution logicielle pour nos clients, qui incorporeront des outils de regroupement de données et des algorithmes intégrés d’exploration de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 4G5