Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 676,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Conceptualiser, expérimenter et déterminer l’architecture du modèle et la configuration
909659
Examiner de l’architecture de système de diagnostic existant et déterminer le cheminement de recherche. Le principal produit livrable de cette tâche sera de décider sur le modèle d’architecture et la configuration de commencer à optimiser son utilisation dans un environnement de production.
20 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique
909664
Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique.
77 413,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de l'intelligence de navigation de champ entier et de visualisation par ordinateur
909694
Nous développerons une navigation robotique de champ entier pour tous les champs d’agriculteurs et une intelligence avancée de visualisation par ordinateur afin de pouvoir distinguer les différentes mauvaises herbes.
248 108,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
XpressLab - Développement des caractérisques et la fonctionnalité avec la voix de la rétroaction des clients
909710
Ce projet consiste à améliorer les caractéristiques de XpressLab, tout en obtenant progressivement la rétroaction des utilisateurs et les clients potentiels, afin de s’assurer que le produit possède tous les outils nécessaires pour devenir un apprentissage linguistique de classe mondiale et une plate-forme d’essais d’aptitude. Nous croyons que l’ajout des caractéristiques suivantes, ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre de consultants en techniques éducatives de la base d'utilisateurs, positionnera XpressLab pour plus de ventes et une croissance globale de l’entreprise.
16 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Jannatec - Pénétration du marché américain - Phase II
909732
Nous avons l’intention de poursuivre les progrès réalisés au cours de l’année écoulée et nous commençons maintenant à travailler plus étroitement avec notre partenaire de distribution et notre représentation des services locaux afin de poursuivre la croissance de notre commerce.
10 000,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Ventes, marketing et distribution en Colombie
909733
Biorem est excité de mener des études de marché et d'assister à des réunions et à des événements sur le terrain en Colombie pour renforcer sa présence sur le marché grâce à sa vaste gamme d'équipements de contrôle des émissions atmosphériques et de traitement d'eau potable.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Technicien en informatique
909750
L'embauche d'un technicien en informatique viendra aujouter une ressource à l'équipe dans le but d'optimiser davantage l'utilisation de la matière première, le bois massif.
106 800,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie
909774
Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie
150 000,00 $
12 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de maison intelligente
909786
Achèvement d’un dispositif intelligent agnostique pour l’harmonisation des données de maison intelligente et une plateforme d'idées pour les fournisseurs de services utilisant l’adoption rapide de dispositifs connectés à domicile dans le cadre de leurs programmes de sécurité, de confort et d’efficacité énergétique.
650 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement avancé de la plate-forme de cytométrie de masse par imagerie pour inclure des capacités d'intelligence artificielle et des améliorations en bioinformatique
909805
La portée du projet proposé concerne le développement d’un outil logiciel pour l’analyse des résultats d'ensemble de données biologiques complexes issus de notre nouveau système de cytométrie de masse par imagerie. Le plan de projet englobera la prochaine phase du développement de la plate-forme du système d’imagerie et impliquera la conception et le développement d’une solution logicielle pour nos clients, qui incorporeront des outils de regroupement de données et des algorithmes intégrés d’exploration de données.