Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 743,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché technique de logiciel en tant que service (SaaS)
909808
Ce projet contribuera à la stratégie produit, au programme R-D et à la feuille de route de produits de DGI. Les principaux aspects comprennent une étude de marché approfondie et une définition des investissements techniques et financiers nécessaires pour que DGI puisse naviguer un pivot stratégique.
26 000,00 $
20 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion de Zebra Robotics en Inde
909838
Zebra Robotics aimerait apporter le programme d'études canadien en robotique en Inde et ouvrir une succursale à Bangalore. À long terme, nous prévoyons d'ouvrir plusieurs succursales supplémentaires dans les principaux centres métropolitains en Inde.
131 560,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de médicaments nanoparticulaires lipidiques pour le traitement immunotolérogène des maladies auto-immunes / inflammatoires
909840
Ce projet vise à développer des formulations immunomodulatrices efficaces pour induire une tolérance immunitaire en tant que stratégie thérapeutique pour les maladies auto-immunes et inflammatoires.
18 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Exportation de services de recherche contractuelle pour l'aquaculture vers le Royaume-Uni, l'Irlande et le Chili
909842
Développer le marché de la fourniture de services de recherche contractuelle dans les domaines de l'amélioration génétique, de la santé des poissons et de la nutrition du poisson à l'industrie de la salmoniculture de l'Atlantique au Royaume-Uni, en Irlande et au Chili.
90 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration de la paie et conformité GDPR
909846
Développer une norme d'intégration pour un fournisseur de services de paie et une veille économique, et améliorer la conformité GDPR.
328 779,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement de technologies de données pour la plate-forme du système de gestion des athlètes Kinduct « Athlete Management System (AMS) Platform »
909853
Recherche et développement des technologies de données et des approches, qui permettront à Kinduct de se développer en tant qu'entreprise centrée sur les données et un intervenant clé du marché des données sportives.
40 270,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
ViewerCentric
909857
ViewerCentric est une application Web infonuagique, qui fournit aux créateurs de contenu, distributeurs et les diffuseurs tout ce qu’il faut pour concevoir, implémenter, surveiller et suivre des stratégies de renforcement de l’auditoire en ligne, qui donnent des résultats mesurables.
160 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme BEEP « Biktrix Evolution eBike Platform (BEEP) »
909861
Développer une plate-forme de bicyclette électrique différenciée technologiquement, qui offre une connectivité, une facilité d'utilisation, une portée et une efficacité supérieure.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Chercheur du marché
909865
Développer de la rétroaction d’énergie de maison intelligente et des éléments de contrôle dans une plate-forme Plasmatic Alana.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Co-op en génie électrique
909866
Développer de la rétroaction d’énergie de maison intelligente et des éléments de contrôle dans une plate-forme Plasmatic Alana.