Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien Génie mécanique.
956185
Participer au Développement de nouveau équipements automatisé pour la ligne de production dans le cadre de notre stratégie d'innovation. Donc Participer à la conception ,et au montage des nouveaux projets.
150 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Initiative en faveur de la diversité et de l'inclusion
956206
Perspectives et analyses sur la diversité et l'inclusion pour la sélection de candidats à des postes à fort volume de candidatures basée sur l'IA afin de promouvoir l'équité et de respecter les exigences réglementaires en Amérique du Nord.
37 500,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
Première Expansion - Solios
956217
Suite à une première année réussie au Canada pour nos montre solaires et écoresponsables, nous devons nous établir sur les marchés internationaux afin de bénéficier de l’avance que nous avons créé dans notre industrie.
20 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Ingénieur mécanique
956223
Offrir une expérience à un jeune dans le domaine de l'ingénierie mécanique.
30 000,00 $
13 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d’une culture de cannabis extérieure
956252
Développement d’un programme de suivi scientifique de la culture de cannabis adapté à une pratique culturale extérieure.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Formation à l'IA conversationnelle pour la RV et les appareils mobiles
956258
Concevoir un support pour la création et le déploiement d'une formation à l'IA conversationnelle pour la RV et les appareils mobiles.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
CVM Europe/soutien à l'accès aux EME
956291
Ce projet doit aider l'entreprise à s'engager avec des partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe ITEA EUREKA.
18 209,58 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Gary Liton - Plan de test de conception pour l'amélioration des performances de la plate-forme du PAI
956298
La plateforme de sensibilisation intelligente de Raven a été conçue pour les fabricants afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts en fournissant une sensibilisation en temps réel et en guidant les mesures visant à éliminer les pertes. Ce projet est important pour Raven, car il aidera RT à définir les limites techniques du service aux clients existants et potentiels avant le déploiement de sa technologie actuelle, et à voir quels nouveaux travaux de développement peuvent être réalisés par l'embauche d'un étudiant de premier cycle.
100 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système de demandes de devis et de commandes en ligne pour emballages personnalisés
956338
Ce projet consiste à créer un système de demandes de devis et de commandes en ligne pour les produits d'emballage personnalisés, avec une expérience client solide et simplifiée.
39 000,00 $
22 août 2020
organisme à but lucratif
Développement de marchés Allemagne, Autriche, Mexique, Brésil & Panama
956349
Trouver les distributeurs maitre pouvant approvisionner les distributeurs locaux. Ils sont difficiles à trouver de l'étranger car ne sont pas présente en ligne. Adapter notre gamme d'outils promotionnels aux différents pays.