Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur / stagiaire de logiciel Hanalytics
909913
Le projet convertira l’application Web en fichiers iOS et Android natifs. Il permettra d'accéder aux fonctionnalités du Smartphone uniquement disponibles par application native et fournira un accès à l'aide de fonctionnalités avancées telles que l'empreinte digitale, sans avoir à se connecter.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Mise à l'échelle du procédé de fermentation et séchage d'un antimicrobien naturel
909924
Le projet consiste à faire la mise à l'échelle du procédé de fermentation et de séchage d'un antimicrobien naturel. .
20 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude du marché américain
909993
Analyse du marché aux États-Unis concernant les organisations de soins de santé, qui sont touchées par les fréquentes visites inutiles en salle d'urgence ou l'admission en raison du service offert pour aider les patients atteints de maladies chroniques et les patients ayant subis une chirurgie.
148 622,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de vision par ordinateur 2D pour évaluer la performance de tir
910000
L'objectif de ce projet est de calculer des mesures de performance de tir à partir d'une image vidéo stéréo en appliquant des algorithmes de vision par ordinateur.
8 000 000,00 $
19 juin 2024
Bronson Centre – Un pôle communautaire pour 2050
La rénovation d’un bâtiment communautaire à Ottawa, en Ontario, visera la réparation et l’amélioration de trois zones distinctes du bâtiment qui sont reliées, mais indépendantes les unes des autres. Les travaux permettront de remplacer un système de distribution de chaleur à eau chaude vieux de 60 ans dans deux bâtiments historiques (1929 et 1948) et dans le bâtiment de 1962, selon les besoins. En outre, 25 000 m² de toiture plate seront recouverts de nouveaux matériaux d’isolation et de revêtement, ce qui permettra de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer l’empreinte carbone de l’installation.
450 000,00 $
19 sept. 2024
Un terrain commun : Tirer parti de l'infrastructure à vocation sociale pour le logement abordable
Remédier à la pénurie de logements abordables à Winnipeg (Manitoba) en évaluant la viabilité des infrastructures à vocation sociale des ONG et en développant des partenariats avec les fournisseurs de logements.
416 001,00 $
29 août 2024
Des outils de données fondés sur la recherche pour faciliter le développement des zones intercalaires tout en soutenant le défi de l'infrastructure municipale
Recueillir de nouvelles données et concevoir des outils numériques pour promouvoir un changement positif des systèmes afin de résoudre les problèmes liés aux logements intercalaires, et soutenir spécifiquement l'accessibilité et la diversité des logements pour favoriser des communautés plus inclusives.
400 000,00 $
13 nov. 2024
Projet pilote de refuge de répit au Nunavut
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 560 471,00 $
2 déc. 2024
Études de faisabilité des refuges et des logements de transition du Nunavut
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
444 337,00 $
13 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de refuge de répit du Nunavut
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.