Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 344,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le chemin vers l'épanouissement
GV190179-01
Ce projet de 59 mois consistera à mettre en œuvre des programmes communautaires qui contribueront à l’élaboration et à la mise à l’essai de pratiques prometteuses qui permettent la guérison des traumatismes subis par les victimes de VFS. Une approche d’adaptation et d’évaluation favorisera la prestation de soutien et de services aux populations mal desservies de personnes survivantes LGBTQS2+, autochtones, noires et de couleur et celles vivant en milieu rural de l’Île-du-Prince-Édouard. Une évaluation externe permettra de garantir une connaissance fondée sur des données probantes de ces pratiques prometteuses.
399 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
000020145
000020145
Aider G2V Optics à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
700 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059306
400059306
Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés et numériques afin d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ancrage pour pièces de béton préfabriqué.
150 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059645
400059645
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
10 735,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060114
400060114
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de prévention, d'intervention et de réadaptation destinés à la population active (athlète élite et amateur).
700 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059306
400059306
Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés et numériques afin d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ancrage pour pièces de béton préfabriqué.
14 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3428-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3095-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 100,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3203-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 244,00 $
27 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6453-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.