Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-85 000,00 $
27 avr. 2021
autre
2122-HQ-000028
2122-HQ-000028
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
390 000,00 $
27 avr. 2021
autre
2122-HQ-000028
2122-HQ-000028
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
22 500,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
PAT TECHNOLOGY SYSTEMS INC. / SYSTEMES DE TECHNOLOGIE PAT INC.-2021-2022-975300
975300
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
700 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059306
400059306
Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés et numériques afin d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ancrage pour pièces de béton préfabriqué.
150 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059645
400059645
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
10 735,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060114
400060114
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de prévention, d'intervention et de réadaptation destinés à la population active (athlète élite et amateur).
700 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059306
400059306
Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés et numériques afin d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ancrage pour pièces de béton préfabriqué.
60 000,00 $
27 avr. 2021
Ressources faciles à utiliser sur le droit de la famille
11862943
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'information sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce et à la Children's Law Act de l'Île-du-Prince-Édouard, et ce, grâce à la refonte de la Trousse pour divorce non contesté et des publications existantes sur le droit de la famille, afin de les rendre encore plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette refonte permettra d'optimiser l'utilisation des publications diffusées sur papier et en ligne.
81 254,00 $
27 avr. 2021
Ressources faciles à utiliser sur le droit de la famille
11862943
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'information sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce et à la Children's Law Act de l'Île-du-Prince-Édouard, et ce, grâce à la refonte de la Trousse pour divorce non contesté et des publications existantes sur le droit de la famille, afin de les rendre encore plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette refonte permettra d'optimiser l'utilisation des publications diffusées sur papier et en ligne.
174 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Développement de la diffusion artistique en milieu rural manitobain
1336020
Fonds du Canada pour la présentation des arts