Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur Génie Logiciel
986892
Programmeur logiciel pour projet d'industrie 4.0 et d'optimization d'algorithmes d'inspection dans le domaine de l'impression d'étiquettes et d'emballages flexibles.
410 761,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre
986894
ZeroIN est une entreprise de technologie alimentaire qui élabore des technologies pour résoudre l'un des plus grands problèmes de la société moderne : la surconsommation de sucre. L'entreprise procède à la mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre en utilisant une technologie de traitement écologique conçue à partir des principes de l'économie circulaire.
212 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Création automatisée de tableaux de bord et d'exercices
986897
Plateforme logicielle appuyant la mise au point de matériel de formation.
30 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chercheur scientifique junior
986900
Le jeune professionnel participera aux travaux de R-D de l'entreprise en vue de la mise en place d'une plateforme capteurs industriels
49 937,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un coffrage à pilier en matière plastique renforcé de fibre (PRF)
986951
Développement des procédés de fabrications pour produire des gaines en fibre de verre servant de coffrage à béton pour la réparation et la protection des piliers de support de pont ou de quai.
23 863,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Prélèvement de données et chimiométrie par intelligence artificielle pour l'analyse agricole
986989
Ce projet fournira le cadre pour l'utilisation d'un nouvel algorithme d'apprentissage automatique permettant aux producteurs de cannabis de mieux répondre aux demandes de leur clientèle en contrôlant l'environnement de culture en temps réel.
30 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de logiciel frontal
986996
Le projet consiste à prendre un modèle de produit qui a été créé dans l'application Shogun Page Builder pour Shopify et à l'appliquer à tous nos produits. Une formation sera fournie et nous travaillerons ensemble sur un ou deux produits jusqu'à ce que Fathima ait une solide compréhension du projet. Ensuite, elle le déploiera sur toutes les pages de nos produits. Cela nécessitera l'apprentissage d'un nouveau système de gestion de contenu et l'application de connaissances en HTML et CSS, ainsi qu'une certaine sensibilité en matière de conception.
192 976,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
MLX-1
987002
Le projet MLX-1 de Mariner permettra de créer un logiciel d'apprentissage automatique novateur que l'entreprise considère comme essentiel pour sa croissance et sa diversification.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de colorants durables
987042
Mise au point de nouvelles solutions de coloration au moyen de chimie verte
30 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinatrice Marketing
987061
Le projet consiste à appuyer les efforts dans la branche de communication-marketing de l'agence tout en contribuant activement au développement de l'entreprise et de ses comptes clients/projets.