Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 935,82 $
1 avr. 2018
autre
1819-AB-000042
1819-AB-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 368 291,48 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-SK-000051
1819-SK-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
455 718,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-AB-000034
1819-AB-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
111 649,00 $
1 avr. 2018
Le projet vise à fournir un perfectionnement en français, comprenant des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à des juges de la Cour provinciale de l'Alberta afin d'appuyer une cour itinérante bilingue à l'intérieur de la Cour provinciale de l'Alberta. La formation vise à améliorer la capacité des juges à entendre des causes relatives aux jeunes contrevenants, à des infractions provinciales, à la protection de l'enfance et au droit de la famille en français.
750 000,00 $
1 avr. 2018
Au cours des cinq prochaines années, Arctic Children and Youth Foundation s'efforcera d'ouvrir un nouveau Centres d'appui aux enfants à Iqaluit, au Nunavut, pour directement servir Iqalummiut (résidents d'Iqaluit) et pour desservir à distance les Nunavummiut (résidants du Nunavut). Le projet fournira un milieu sécuritaire, éclairées sur le plan culturel, propice pour les enfants dans lequel divers organismes pourront offrir leurs services dans une approche coordonnée et concertée.
355 000,00 $
1 avr. 2018
Le projet consiste à mettre en place une approche de service coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes de négligence, d'abus physique ou sexuel. Ce projet pilote visera à minimiser les traumatismes causés par le système en fournissant une réponse unique et coordonnée et une approche transparente qui répond aux besoins des enfants ou des jeunes victimes d'abus et de leurs familles.
39 132,00 $
1 avr. 2018
Des juges de la Cour territoriale du Yukon assisteront à des sessions intensives de formation en français juridique au Nouveau-Brunswick entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2020 dans le but d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et diminuer les coûts associés aux procès bilingues et en français.
5 050,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 28 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
6 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 28 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
5 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 28 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.