Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
31 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Typhon Rai - Intervention d'urgence - FICR 2021
7436707 P011226001
Décembre 2021 — Le super typhon Rai, connu localement sous le nom de typhon Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, en apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les premiers rapports indiquent que de multiples régions ont subi des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications. Bien que l’évaluation des besoins ne soit pas encore terminée, on estime que 3 millions de personnes ont été touchées par les effets du typhon, dont plus de 630 000 personnes déplacées. La tempête a endommagé plus de 117 000 maisons, et le ministère philippin de l’Agriculture rapporte que les pertes totales de récoltes dépassent les 19 000 tonnes métriques.
Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’efforcent de sauver des vies et de réduire les souffrances des victimes du typhon. Parmi les activités de ce projet comprennent : 1) accroître les services de santé d’urgence, tels que les soins médicaux et le soutien en matière de santé mentale et psychosociale; 2) fournir une assistance intégrée par le biais d’un soutien polyvalent en espèces, en moyens de subsistance et en abris; 3) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment au moyen de programmes favorisant l’égalité des sexes et l’inclusion.
666 387,10 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haïti - Réponse d'urgence au tremblement de terre (fourniture de secours) - SCCR
7433194 P010849001
Août 2021, Haïti – Un séisme d’une magnitude de 7,2 s’est produit à 13 km au sud-est de Petit-Trou-de-Nippes le 14 août. Le séisme a causé de graves dommages aux infrastructures, y compris aux hôpitaux, le long de la côte de la péninsule sud d’Haïti, en particulier à Jérémie, à Jacmel et aux Cayes. Plus de 130 000 maisons ont été détruites ou endommagées, et plus de 12 268 personnes ont été blessées. Au total, plus de 2 200 personnes sont décédées à la suite du tremblement de terre.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie 10 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence à la suite du tremblement de terre en Haïti. Ces articles comprennent des seaux, des trousses d’outils pour la construction d’abris, des trousses d’hygiène, des moustiquaires et des ensembles de cuisine.
77 320,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 21/22
7438340 P011351001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
227 929,19 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tajikistan - Réponse d'urgence aux besoins des réfugiés (fourniture de secours) - SCCR
7438894 P011358001
Février 2022 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir, les besoins humanitaires se sont aggravés, entraînant une augmentation des déplacements régionaux. Aujourd’hui, plus de 300 réfugiés afghans vivent au Tadjikistan. Toutefois, le plan régional d’intervention auprès des réfugiés en Afghanistan pour 2022 estime qu’ils pourraient être jusqu’à 23 000 d’ici la fin de l’année. En plein hiver, ces réfugiés ont des besoins accrus, notamment en matière d’abri.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix Rouge (SCCR) envoie 300 tentes familiales pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge à répondre aux besoins en abris d’urgence de ces réfugiés d’Afghanistan au Tadjikistan.
419 977,85 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Madagascar - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2022
7439460 P011452001
Mars 2022 – Depuis le 17 janvier 2022, des pluies torrentielles ont provoqué des inondations généralisées dans la région centrale d’Analamanga, à Madagascar. En une succession rapide, la région orientale du pays a ensuite été frappée par la tempête tropicale Ana le 23 janvier, le cyclone tropical Batsirai le 5 février et la tempête tropicale Domako le 15 février. Le bureau national malgache de gestion des risques et des catastrophes signale un effondrement généralisé des moyens de subsistance ainsi que des dommages aux maisons, aux écoles, aux établissements de santé et aux autres infrastructures. Plus de 136 000 personnes à l’échelle du pays ont été touchées par ces catastrophes, plus de 17 000 personnes ont été déplacées, et 61 décès ont été signalés.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures de secours d’urgence pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à répondre aux besoins des personnes touchées par cette catastrophe à Madagascar, notamment en ce qui concerne les abris d’urgence et les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène.
500 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouragan Dorian - Aide d’urgence aux Bahamas - Croix-Rouge canadienne 2019
7412212 P008209001
Le 1er septembre 2019, l’ouragan Dorian a touché terre aux Bahamas. En date du 5 septembre, on estime à 76 000 le nombre de personnes touchées dans les deux îles d’Abaco et de Grand Bahamas. Des milliers de maisons ont été détruites, des hôpitaux et des cliniques de santé ont été inondés et des infrastructures essentielles ont été endommagées.
Le projet vise à fournir une aide d’urgence vitale aux personnes vulnérables touchées par l’ouragan Dorian aux Bahamas. Les activités du projet comprennent : (1) de fournir des abris d’urgence et des articles ménagers, y compris des bâches, des trousses à outils, des couvertures et des ustensiles de cuisine; (2) de fournir des soins médicaux d’urgence, y compris des services de premiers secours et un soutien psychosocial; et (3) d’améliorer l’accès à l’eau potable et de lutter contre les vecteurs de maladie dans les communautés touchées.
2 500 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise d’Ébola en RDC - Réponse médicale d’urgence - FICR 2019
7412213 P007518002
1er aout 2018 - Un 10e foyer du virus Ébola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC). Le Nord-Kivu et l’Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Le niveau d’insécurité est très élevé dans ces régions, qui sont difficiles d’accès, alors que la crise humanitaire s’aggrave et que l’on compte plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et pays voisins.
Avec le soutien d’AMC, l’appel de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploie à aider le personnel et les volontaires de la Société de la Croix-Rouge à mener des opérations de secours axées sur la lutte contre les épidémies grâce à : des mécanismes de surveillance et d’intervention à base communautaire; inhumations sûres et dignes; communication des risques; mobilisation sociale et engagement communautaire; prévention et contrôle des infections; soutien aux établissements de santé et aux communautés; soutien psychosocial.
Le projet comprend la réponse de la RDC et des activités de préparation au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) établir et maintenir des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de santé; 2) fournir un soutien psychosocial aux patients Ebola et à leur famille; 3) la sensibilisation communautaire sur la prévention, la détection et le contrôle d'Ebola; 4) la promotion de l’accès du personnel humanitaire aux communautés affectées et à risque
12 500 000,00 $
3 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation aux situations d’urgences mondiales – Croix-Rouge canadienne 2019-2024
7410224 P006848001
Ce projet aide la Croix-Rouge canadienne à maintenir sa capacité de déployer immédiatement des hôpitaux de relève sur le terrain, des fournitures de secours et des experts formés lorsque des demandes d’aide internationale sont présentées. La capacité du Canada à intervenir rapidement et efficacement à la suite de crises repose sur notre capacité de préparation. Au fond, la préparation à l'intervention repose sur la disponibilité de l'équipement, des fournitures, des personnes et des processus essentiels pour passer à l'action à tout moment.
Les activités du projet comprennent : 1) maintenir l'équipement et les fournitures des hôpitaux de campagne et des cliniques mobiles en vue de leur déploiement lors de crises humanitaires; 2) maintenir une liste d'experts techniques canadiens formés pour appuyer les opérations de secours; 3) maintenir des stocks de fournitures de secours, y compris des couvertures, des trousses d'outils pour abris, des moustiquaires et des ensembles de cuisine, en attente de déploiement auprès des partenaires humanitaires selon les besoins.
9 000 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d’équipes de réponse aux urgences en soins primaires - Croix-Rouge canadienne 2019-2024
7411892 P007012001
Ce projet appuie la Croix-Rouge canadienne dans le déploiement d’unités d’intervention (ERU) de santé dans les collectivités en situation de crise en Afrique, dans les Amériques et en Asie. Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC à ce projet contribue à répondre aux besoins en santé dans les situations d’urgence. L’ERU est un outil d’intervention clé et une composante intégrée du système de gestion des catastrophes de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les ERU de santé, tels les hôpitaux de campagne et les cliniques d’urgence, fournissent des services de santé essentiels en cas de catastrophe et de crise sanitaire, et sont mises en place lorsque les ressources locales en soins de santé sont débordées, entravées ou inaccessibles.
Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation d’experts canadiens pour les opérations d’ERU de santé; 2) le soutien à la mise sur pied d’ERU de santé lors de crises humanitaires; et 3) l’amélioration de l’accès aux services de l’ERU de santé, y compris les services de santé sexuelle et génésique pour les femmes et les hommes, le traitement du choléra et les soins chirurgicaux.
7 350 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corps sain esprit sain - Soudan du Sud
7414949 P006959001
Ce projet vise à accroître l'égalité des chances des filles et des jeunes femmes en âge scolaire, y compris celles qui sont handicapées, de fréquenter l'école à Gogrial West, au Sud-Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien à la gestion de l'hygiène menstruelle; 2) construire des installations sécuritaires d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles; 3) offrir de la formation et des séances de sensibilisation aux parents, au personnel des écoles, aux élèves et aux comités de gestion des écoles sur l’hygiène, la gestion de l’hygiène menstruelle et la violence sexuelle et sexiste.
Le projet vise à soutenir environ 9 000 filles et jeunes femmes d'âge scolaire dans des écoles primaires et secondaires sélectionnées. Les garçons sont inclus dans des volets précis du projet, tels que l’éducation, les clubs scolaires et la distribution de produits d’hygiène, pour encourager leur pleine participation et réduire les cas de violence sexuelle et sexiste dans les écoles.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.