Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion britannique
906998
Meilleure compréhension du marché au Royaume-Uni et des autres marchés européens, amélioration des fonctionnalités de vente en ligne et de la logistique pour le commerce international, ainsi que le repositionnement du produit pour le préparer afin de le vendre au Royaume-Uni et autres ventes internationales.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Unité pilote portative pour le marché égyptien
907005
NavSim a l'intention d'utiliser le programme CanExport pour commercialiser ses produits en Égypte, nous avons identifié l'Égypte comme un marché de tête de pont pour pénétrer en Afrique et au Moyen-Orient. Nos systèmes sont parfaitement adaptés à la robustesse de l'industrie maritime en Égypte.
27 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion de DCIM en Asie-Pacifique
907010
Développer le marché du logiciel DCIM en Asie-Pacifique en trouvant des partenaires de distribution pour le marché chinois. Ceci nécessitera l'obtention d'informations du marché par le biais de recherches, de voyages dans la région et d’une participation à des salons commerciaux.
61 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Ensemble de caracteristiques de recherche et de développement
907015
Ensemble de caracteristiques de recherche et de développement
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - 2
907017
Stromcore formera et appuiera un jeune adjoint technique pour apprendre notre processus de production. Il sera ensuite impliqué activement dans la construction et l’assemblage de piles au lithium.
49 920,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système d'analyse et surveillance d'énergie d'immeuble automatisée
907022
Ce projet vise à montrer une démonstration de faisabilité d'un système de vérification et de surveillance immeuble automatisé.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Accélération du développement Sparrow
907032
La carte routière Sparrow inclut une approche à canaux multiples à la communication interne, ce qui signifie que nous construirons des portails Web, des plugiciels Intranet, des modules de signalisation numérique, et ainsi de suite, afin de s’assurer que c'est une solution complète. Notre développeur junior sera concentré sur la poursuite de l'implémentation du portail numérique en milieu de travail pour laisser les utilisateurs créer et visualiser le contenu, exécuter les flux de travail, ainsi que de voir l’analyse détaillée de la consommation du contenu. Parce que le talent SharePoint est rare dans la région et de partout au Canada, nous avons décidé d’augmenter ces compétences à l’interne. Notre développeur junior a été embauché sans expérience SharePoint pour apprendre et développer SharePoint en ligne (SP2016).
10 000,00 $
8 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement des algorithmes
907033
Consulter avec nos scientifiques seniors des données concernant le développement de nos algorithmes de surveillance non intrusive.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing d'un produit minimal viable à une commercialisation plus vaste
907093
Le projet vise à améliorer les capacités et la profondeur de notre plate-forme actuelle de manière à ce qu’elle soit prête pour une commercialisation évolutive.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Conversion du produit incendie en version WEB
907096
Conversion du produit incendie client-serveur pour les différentes plateformes technologiques.x000D
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