Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 950,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Traitement rapide des commandes pour les détaillants canadiens en ligne
987496
Fare Delivery travaille à la mise au point d'une technologie qui permettra aux détaillants canadiens de toute taille d'exécuter des commandes en ligne en moins de 48 heures pour des clients canadiens.
149 764,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de recherche sur la mise au point d'une formulation
987501
Mise au point et évaluation in vitro d'une formulation à base de plantes sous forme de gélules avec une combinaison de microsphères mucoadhésives ciblant l'estomac et de microsphères polymères ciblant le côlon pour soulager efficacement les symptômes des troubles gastriques comme les ballonnements, l'indigestion, les brûlures d'estomac, les nausées et la constipation.
9 930,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987511
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
480 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme intelligente et sécurisée de migration et d'analyse clinique
987522
Bâtir une plateforme de migration et d'analyse intelligente et sécurisée pour la gestion efficace des données des patients à l'échelle, avec des capacités d'analyse contextuellement pertinentes pour les mégadonnées cliniques. Emrchiver est une plateforme d'intelligence artificielle permettant d'exploiter les données des patients en vue de découvertes cliniques.
91 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
API de données d'intégration pour les plateformes de collaboration et de gestion de la relation client
987541
Projet de développement logiciel visant à intégrer le produit de l'entreprise à Salesforce Sales Cloud, Marketing Cloud, Chatter et Lightning App Community afin de rendre efficace la distribution de documents narratifs par le biais des systèmes de gestion des clients de Salesforce.
313 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle forme de dosage polyvalente et nouvelle boisson liquide
987560
Une formule novatrice avec un processus simplifié et des caractéristiques de consommation polyvalentes.
53 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme SIRH et développement de la couche d'abstraction
987627
Grâce à ce projet, les clients de Chocolate Soup n'auront plus besoin de mettre à jour manuellement les renseignements sur les employés grâce à une intégration harmonieuse avec leur système d'information sur les ressources humaines (SIRH) et à un portail client central pour toutes les interactions. Cela éliminera les erreurs manuelles et permettra à Chocolate Soup de recevoir toutes les mises à jour d'information en temps quasi réel.
80 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Collecte automatisée de données sur les bâtiments intelligents
987680
Système d'évaluation à distance du CVC
145 446,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système d'emballage Corner Block pour le stockage et l'expédition de rideaux de verre.
987690
Le projet Corner Block Packaging vise à rechercher, à mettre au point et à réaliser un concept d'emballage et d'expédition novateur pour les murs-rideaux et les rideaux de verre. Le projet consiste en un système compartimenté, avec peu de composants, qui peut servir à emballer, à stocker, à manipuler et à expédier des cadres de manière efficace tout en utilisant des matériaux recyclables.
49 542,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Prototype de navigateur pour les essais cliniques
987694
Recherche, découverte, planification et prototypage d'un système de navigation pour les essais cliniques afin de mettre en relation les patients canadiens atteints de cancer avec les essais cliniques disponibles, proposés par les entreprises pharmaceutiques et les chercheurs en cancérologie. Il s'agit d'une démonstration de faisabilité qui mènera à une étape ultérieure de mise au point de produits réels.