Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 570,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ Logiciel
975190
Logiciel sur produits électroniques.
39 988,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Patrick Apostol
975196
Le nouveau diplômé en ingénierie sera initialement chargé de coordonner les fournisseurs mécaniques qui fabriquent des composants de précision tels que des injecteurs pour l'entreprise.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Webility 2021
975199
Webility Solutions agrandit son équipe pour accueillir un analyste intermédiaire en affaires et qualité qui pourra travailler avec notre équipe logicielle pour définir et tester nos solutions logicielles personnalisées.
29 700,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Stage - Projet d'interface Legacy de 5G
975201
Nous sommes en train de concevoir une interface Web graphique qui affichera des données aux utilisateurs finaux de notre système IdO « NCCLink » Legacy Bridge.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Prise en charge des certificats de sécurité HotSpot
975203
Le diplômé s'engagera avec un responsable externe de la sécurité de l'information, travaillant individuellement pour s'assurer que les normes de cybersécurité ISO27001 et SOC2 sont atteintes et maintenues. Le diplômé sera impliqué dans ce processus, puis assumera le rôle de chien de garde interne pour s'assurer (avec l'aide d'un auditeur externe) que HotSpot conserve ces accréditations.
135 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Préparation à la fabrication à grande échelle
975212
L'entreprise vise à faire passer ses produits de la phase pilote à la fabrication à grande échelle afin d'être prête à lancer son produit sur le marché et à fournir à ses clients le volume dont ils ont besoin.
32 500,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Opérations technologiques
975215
Au cours de ce projet, un diplômé ayant une formation universitaire en sciences travaillera avec une entreprise de santé féminine en phase de démarrage sur ses opérations technologiques.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Biologiste d'écloserie conchylicole
975223
Ce projet est pour développer l’expertise en écloserie de mollusques.
50 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - (Femme dans les STIM) Planification du produit SmartCone de nouvelle génération
975227
L'entreprise innove continuellement et fabrique de nouveaux produits. L'entreprise recrute de nouveaux diplômés récents (femmes dans les STIM) pour soutenir l'ingénierie mécanique et logicielle nécessaire à l'innovation dans les offres de produits de base de SmartCone.
15 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Support ingénierie\commercial
975230
Le titulaire du poste est responsable d'assurer la coordination des projets d’infrastructure et de gestion des eaux afin de développer les territoires à l'extérieur du Québec. Il a un rôle de représentant, gestionnaire et superviseur des travaux dans un projet spécial de déploiement d'activités à l'extérieur du Québec.