Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012253
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Aingaran Mohan
1012266
Améliorer les procédures de fabrication de la gamme de produits IPSSA afin de réduire les coûts de production
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Coordonnateur du marketing et des ventes
1012289
Coordonnateur du marketing et des ventes, aidant à identifier, à engager et à accélérer la croissance locale, régionale et nationale avec les organisations sportives pour les jeunes.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Administration des entreprises
1012360
Fournir une expérience à une personne diplômée dans le domaine de la gestion d’entreprise.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur
1012363
Développement d’une solution logicielle utilisant de grands modèles de langage.
280 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des revenus des fournitures de santé
1012364
ORX développera un module de cycle de revenus pour les fournitures chirurgicales qui identifie les fuites de revenus pour les organisations basées sur les fournisseurs.
75 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un processus de chauffage par induction
1012369
L’objectif de ce projet est d’essayer de mettre en œuvre un nouveau processus de fabrication qui remplacera le chauffage au chalumeau oxyacétylénique par un processus de chauffage par induction pour retirer l’émail du fil.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — All Skin 2023
1012384
La personne sera embauchée en tant qu’associé à la commercialisation des technologies. Elle travaillera en étroite collaboration avec les cadres supérieurs de l’entreprise, acquerra une expérience pratique et contribuera à stimuler et à faire progresser la croissance de l’entreprise. Les activités du projet comprennent l’analyse des tendances technologiques en matière de soins de la peau, des concurrents et des préférences des consommateurs afin d’éclairer les décisions stratégiques (analyse de marché), la collaboration à l’innovation des produits technologiques de soins de la peau et l’analyse des données (développement de produits), la création d’un contenu éducatif attrayant tel que des vidéos, des infographies, des blogues pour améliorer l’engagement des clients (livraison de contenu scientifique), et l’aide à l’élaboration d’une feuille de route réglementaire pour le Canada et les États-Unis (Affaires réglementaires). Ces activités aideront All Skin à progresser vers son objectif principal, qui est de démocratiser les soins de la peau.
11 460,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012386
IP Assist L3: Intellectual Property Strategy Engagement
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une technicienne en informatique.
1012389
La nouvelle candidate travaillera sur le projet ''Zone GolfIn'' qui est un système de gestion d'un centre de golf intérieur (réservation en ligne, facturation, etc.).
Ce service est offert exclusivement au client de l'entreprise pour le moment. L'objectif, avec l'arrivée de la candidate, est de poursuivre le développement pour l'offrir sur le marché à tous les centres de golf existants.