Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

35 250,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Be Water - Expansion dans le marché des États-Unis

Numéro de l’entente :

907544

Durée : du 15 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Matane Productions cherche à mettre en place une campagne spécifique au marché pour Be Water, un plancher de fontaine mobile. L'accent est mis sur l'expansion des ventes aux États-Unis, ce qui se traduit par la création d'emplois au Canada et la promotion d'innovation canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

350 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA - Développement d’un inhibiteur macrocyclique contre les protéases de virus Zika et Dengue NS2B-NS3

Numéro de l’entente :

907552

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur la découverte d’un candidat prêt pour une entrée en développement préclinique réglementaire officiel pour la prévention et le traitement des infections flavivirus en bloquant une enzyme essentiel au cycle de vie virale avec un nouveau type de structure chimique pour adresser l’importante menace posée dans le monde par ces agents pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

147 146,00 $

28 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’élimination des allergènes

Numéro de l’entente :

907559

Durée : du 28 mai 2018 au 30 août 2019
Description :

Un fabricant d’aliments canadiens cherchent à fournir des aliments de rechange plus sain pour les Canadiens cherchant à éliminer les allergènes de leur alimentation. Comme le marché canadien sans allergènes augmente, des produits sans allergènes plus novateurs sont nécessaires pour répondre à la demande du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Amélioration de l'efficacité de l'équipement servant à rembobiner des générateurs éoliens

Numéro de l’entente :

907571

Durée : du 7 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Analyser le fonctionnement des équipements du département de bobinage afin d'identifier les pistes d'amélioration. Concevoir les améliorations, rechercher les fournisseurs, acheter le matériel nécessaire, réaliser ces améliorations, puis former les employés sur le nouveau fonctionnement des équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H1A 3N6

350 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme de réseautage autonome

Numéro de l’entente :

907573

Durée : du 1 avr. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Nos objectifs pour la plate-forme de technologie des centres de données concernant le besoin d’extensibilité, en particulier la façon dont les données sont diffusées sur l'ensemble du réseau à l’intérieur du centre de traitement et calcul. Le système actuel utilise une structure hiérarchique « colonne vertébrale et feuille » (Spine and Leaf) de cascade de serveurs, qui exige de plus en plus d'équipement juste pour envoyer les données à l’endroit où elles doivent être traitées. Notre technologie a adopté une approche utilisée dans certaines plate-formes de calcul à haute performance dans le domaine de réseautage d’entreposage commercial. Le résultat est une meilleure performance, une extensibilité linéaire sans précédent, une gestion simplifiée, une tolérance à la défaillance exceptionnelle, une meilleure sécurité, et en plus, nous éliminons l’empreinte externe, tout à un prix beaucoup plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 3G4

98 008,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle technologie d'encapsulation

Numéro de l’entente :

907579

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Nouvelle technologie d'encapsulation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2H6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Génie

Numéro de l’entente :

907590

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

La jeune personne fournira un soutien technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3A8

95 700,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de récompenses de loyauté

Numéro de l’entente :

907592

Durée : du 2 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Programme de récompenses de loyauté

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E6

10 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert

Numéro de l’entente :

907593

Durée : du 2 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Ce projet consistera d'un étudiant, qui travaille à faire progresser l’utilisation de la technologie de distribué livre de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E6

76 750,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection rapide d’Escherichia coli dans les eaux de surface

Numéro de l’entente :

907611

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement et validation d’un test sur le chantier pour surveiller la bactérie Escherichia coli au niveau d’eau destinée aux sites loisirs. Le prototype sera évalué en fonction de la convivialité, la faisabilité et la conformité aux normes réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X8