Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 250,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Be Water - Expansion dans le marché des États-Unis
907544
Matane Productions cherche à mettre en place une campagne spécifique au marché pour Be Water, un plancher de fontaine mobile. L'accent est mis sur l'expansion des ventes aux États-Unis, ce qui se traduit par la création d'emplois au Canada et la promotion d'innovation canadienne.
350 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
EUREKA - Développement d’un inhibiteur macrocyclique contre les protéases de virus Zika et Dengue NS2B-NS3
907552
Ce projet est axé sur la découverte d’un candidat prêt pour une entrée en développement préclinique réglementaire officiel pour la prévention et le traitement des infections flavivirus en bloquant une enzyme essentiel au cycle de vie virale avec un nouveau type de structure chimique pour adresser l’importante menace posée dans le monde par ces agents pathogènes.
147 146,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet d’élimination des allergènes
907559
Un fabricant d’aliments canadiens cherchent à fournir des aliments de rechange plus sain pour les Canadiens cherchant à éliminer les allergènes de leur alimentation. Comme le marché canadien sans allergènes augmente, des produits sans allergènes plus novateurs sont nécessaires pour répondre à la demande du marché.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration de l'efficacité de l'équipement servant à rembobiner des générateurs éoliens
907571
Analyser le fonctionnement des équipements du département de bobinage afin d'identifier les pistes d'amélioration. Concevoir les améliorations, rechercher les fournisseurs, acheter le matériel nécessaire, réaliser ces améliorations, puis former les employés sur le nouveau fonctionnement des équipements.
350 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de réseautage autonome
907573
Nos objectifs pour la plate-forme de technologie des centres de données concernant le besoin d’extensibilité, en particulier la façon dont les données sont diffusées sur l'ensemble du réseau à l’intérieur du centre de traitement et calcul. Le système actuel utilise une structure hiérarchique « colonne vertébrale et feuille » (Spine and Leaf) de cascade de serveurs, qui exige de plus en plus d'équipement juste pour envoyer les données à l’endroit où elles doivent être traitées. Notre technologie a adopté une approche utilisée dans certaines plate-formes de calcul à haute performance dans le domaine de réseautage d’entreposage commercial. Le résultat est une meilleure performance, une extensibilité linéaire sans précédent, une gestion simplifiée, une tolérance à la défaillance exceptionnelle, une meilleure sécurité, et en plus, nous éliminons l’empreinte externe, tout à un prix beaucoup plus bas.
98 008,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Nouvelle technologie d'encapsulation
907579
Nouvelle technologie d'encapsulation
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Génie
907590
La jeune personne fournira un soutien technique.
95 700,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Programme de récompenses de loyauté
907592
Programme de récompenses de loyauté
10 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
907593
Ce projet consistera d'un étudiant, qui travaille à faire progresser l’utilisation de la technologie de distribué livre de l'entreprise.
76 750,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Détection rapide d’Escherichia coli dans les eaux de surface
907611
Développement et validation d’un test sur le chantier pour surveiller la bactérie Escherichia coli au niveau d’eau destinée aux sites loisirs. Le prototype sera évalué en fonction de la convivialité, la faisabilité et la conformité aux normes réglementaires.