Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1819-NT-000052

Numéro de l’entente :

1819-NT-000052

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P010830

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

-79 153,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000045

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000045

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : RAE-EDZO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

6 116 913,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000414

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000414

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : RAE-EDZO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000207

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000207

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

25 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000051

Numéro de l’entente :

1819-NT-000051

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P012697

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : NORMAN WELLS, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0V0

35 958,48 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000084

Numéro de l’entente :

1819-NT-000084

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P009105

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WEKWEETI, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1W0

autre

Entente :

1819-HQ-000158

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000158

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6S1

98 345,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000093

Numéro de l’entente :

1819-NT-000093

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P012539

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1C0

56 184,52 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-NT-000087

Numéro de l’entente :

1819-NT-000087

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011782

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1S1

34 450,00 $

1 avr. 2018

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000391

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000391

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0S0