Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-NT-000052
1819-NT-000052
P010830
-79 153,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000045
1819-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 116 913,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000414
1819-HQ-000414
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
70 530,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000207
1819-HQ-000207
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-NT-000051
1819-NT-000051
P012697
35 958,48 $
1 avr. 2018
autre
1819-NT-000084
1819-NT-000084
P009105
25 950,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000158
1819-HQ-000158
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
98 345,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-NT-000093
1819-NT-000093
P012539
56 184,52 $
1 avr. 2018
autre
1819-NT-000087
1819-NT-000087
P011782
34 450,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000391
1819-HQ-000391
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)