Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 999,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Remaniement du plan d'affaires et recherche d'investissements
975511
Picketa Systems prévoit de réaliser une ronde d'investissement de pré-amorçage pour le printemps 2022. Ce projet vise à mettre à jour le plan d'affaires et les finances de l'entreprise, à effectuer la validation des clients et à obtenir des accords d'investissement pouvant aller jusqu'à 500 000 dollars.
30 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Fabrication et intégration d'outils de migration vers le cloud
975527
Fabrication d'outils de migration pour migrer les données des solutions existantes Office 365 et GSuit vers la solution OakBox. Le client n'a donc aucune perte de données ou de productivité.
220 400,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
WasteMetric
975560
Une offre SAAS de Waste Management Metric pour les organisations partout au Canada et aux États-Unis.
22 720,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement de l'application pour l'essai avec l'utilisateur
975562
Le projet sera axé sur l'achèvement d'un prototype fonctionnel du système logiciel mobile de l'entreprise, qui motive les acheteurs en recherchant et en faisant correspondre exactement les couleurs du produit souhaité, et sur le test de faisabilité de l'application avec un groupe d'utilisateurs.
64 041,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développer les capacités de fabriquer des pièces avec une géométrie de dent complexe dans un procédé d'emboutissage fin avec un rouleau de matriçage minimal
975563
Développer des capacités internes pour produire des pièces découpées fines avec un rouleau de matriçage minimal pour les composants métalliques emboutis utilisés dans des applications critiques de sécurité dans l'industrie automobile.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme pour un outils d'optimisation
975564
Développer un outil de diagnostics pour identifier les problèmes de performance dans des projets de développement de jeux vidéo.
36 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune en 2021 - Développeur de logiciels débutant (Edge Content Delivery Network)
975571
Offrir à un nouveau diplômé en informatique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant que développeur de logiciels débutant travaillant sur le Edge Content Delivery Network (eCDN).
120 600,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Génération de populations synthétiques localisées
975586
Pour informer l'activité des personnes dans des villes et des régions particulières dans les environnements synthétiques (ES) de RUNWITHIT (RWI), RWI cherche à concevoir, tester et valider une approche modulaire et répétable pour générer des populations synthétiques, avec une spécificité géo-locale et d'attributs. Lorsque RWI génère des populations synthétiques, elles deviennent un fac-similé complet dans leur composition et démontrent le niveau de fidélité nécessaire pour soutenir les données démographiques et psychographiques de nos modèles d'énergie, de résilience et de mobilité, un accélérateur extraordinaire pour l'application commerciale des ES par RWI, améliorant ainsi notre capacité à modéliser rapidement de grandes régions sur mesure, et ce, pour pénétrer de nouveaux marchés et faciliter l'accès à notre catalogue de modèles existants et prévus. La durée du projet est de 4 mois.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conseiller en génétique
975593
Conseil en génétique.
30 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
975603
Embauche et formation d'un nouveau diplômé pour travailler dans une entreprise de biotechnologie en phase de démarrage.