Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en mécatronique
975714
Mise au point d'un système électromécanique et de ses systèmes pour permettre une utilisation aisée et sûre.
40 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur des opérations et du marketing
975715
Ce poste permettra jeter les bases des initiatives de marketing et de développement commercial d'Able Innovations en supervisant et en générant des médias externes, et ce, afin de renforcer la marque d'Able Innovations en tant que chef de file de l'innovation hospitalière à l'échelle mondiale.
29 700,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Lifestream
975733
Embaucher un jeune développeur de logiciels pour développer le front-end de notre logiciel « Lifestream » (où l'histoire d'une vie sera affichée).
48 500,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement et de conversion du site Web EconoRoute™
975741
iApotheca Healthcare a créé EconoRoute, une plateforme de livraison pour aider les pharmacies à offrir la livraison d'ordonnances à leurs patients. Ce projet sera centré sur la commercialisation d'EconoRoute sur le marché canadien des pharmacies au cours de la première phase (été 2021); il continuera à prendre de l'essor sur le marché canadien tout en permettant de préparer l'expansion de la commercialisation sur le marché américain au cours de la deuxième phase (automne/hiver 2021-2022).
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du service d'analyse de données
975742
La plateforme de l'entreprise permet à ses clients du domaine psychosocial d'amasser des données sur l’efficacité de leurs outils d’intervention. L’objectif du projet est d’automatiser l’analyse des données récoltées grâce à ces outils.
49 920,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Infographiste généraliste 3D pour le soutien du pipeline HND de Cream et des productions numériques
963347
Cream ajoutera un infographiste des personnages/généraliste spécialisé dans la 3D, récemment diplômé, pour aider au développement, aux tests et à l'optimisation du pipeline HND de Cream, ainsi que pour travailler sur diverses initiatives de production numérique et de prototypes.
20 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - FISPAN - Co-innovation internationale avec le R.-U.
963367
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Ce projet permettra à FISPAN de désigner un partenaire de co-innovation expert en matière de législation PSD2 (Directive sur les services de paiement) sur le marché européen. Ce partenaire analysera l'état de préparation des produits de FISPAN afin d'obtenir la certification PISP et d'être prêt pour le marché de l'UE.
40 000,00 $
21 nov. 2020
organisme à but lucratif
Améliorations au Spool Welding Robot
963368
Améliorer les performances du système de contrôle des mouvements et ajouter une nouvelle option pour le robot Spool Welding Robot.
32 123,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des données de circulation et d'occupation grâce à l'utilisation de capteurs bidirectionnels
963610
Étudier et améliorer les caractéristiques de performance du système de surveillance du flux de piétons par l'utilisation de techniques d'AM.
68 774,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Globalstars E!16128 - 7T : Système de bobine IRM ultraélevée (7 Tesla) pour les tests sur les primates avec le partenaire japonais Takashima Seisakusho
963642
Projet EUREKA Globalstars E!16128 - 7T avec le partenaire japonais Takashima Seisakusho Co, Ltd. pour créer une plateforme de tests (chaise) et une bobine de tête IRM intégrée à 24 canaux (réception et transmission) pour l'imagerie des primates dans un scanner à champ ultraélevé (7T).