Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Comm. de services régionaux Péninsule acadienne 2025/26
7468110 P016480001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
37 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Envision Saint John: The Regional Growth Agency 2025/26
7468111 P016481001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
28 500,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Drummond Économique 2025/26
7468194 P016482001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
28 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Moose Jaw 2025/26
7468207 P016483001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
24 083,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Yorkton 2025/26
7468208 P016484001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
108 250,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Alberta's Industrial Heartland Association 2025/26
7468094 P016486001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Flagstaff County 2025/26
7468098 P016487001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
59 025,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – YYJ Prosperity Association o/a SIPP 2025/26
7468104 P016489001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
3 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Capital Planning Region Winnipeg Metro. Region 2025/26
7468108 P016490001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
67 800,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Economic Development Winnipeg Inc. 2025/26
7468106 P016491001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.