Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 862,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Masque N95 - Étape 2
963686
Développer rapidement et prototyper le concept de conception de Takaya, en répondant aux principaux défis techniques et aux besoins en matière de convivialité. Prototypes à utiliser lors de la phase préliminaire de réduction des risques techniques et d'utilisation.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept - une technologie améliorée de déshydratation de biomatériaux
963687
Valider une technologie de pointe pour la déshydratation de biomatériaux précieux ayant le potentiel de prévenir la perte de nutrition, de réduire le cycle de séchage et de minimiser la consommation d'énergie.
36 528,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
963688
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19
30 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Developpeur de logiciel
964067
Developpement d'une plateforme de gestion immobilière.
26 150,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité d’une plateforme d’applications éducatives
964073
Ce projet consiste à créer des outils permettant d’évaluer le marché de revenus récurrents de petits clients à grande échelle.
165 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Planificateur et système de gestion de données pour une plate-forme robotique de laboratoire
964079
Logiciel de gestion des processus pour le robot N9.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Test d'efficacité du composé oculaire de plomb
964084
Le projet consistera à réaliser la preuve de concept de l'efficacité in vivo et à isoler un composé optique de plomb pur afin de soutenir le développement d'une nouvelle thérapeutique comme traitement potentiel de certains troubles inflammatoires oculaires menaçant la vue.
30 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un chimiste
964206
Embauche d'un auxiliaire chimiste pour soutenir la stratégie de recherche et développement de produits.
50 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d’un outil d’analyse du risque de plagiat aux examens en ligne.
964221
L’outil d’analyse du risque multi-factoriel permettra d’identifier, à l’aide d’une technologie combinant l’analyse du contenu et de la capture d’écran, les copies d’examens les plus à risques de comprendre des comportements non autorisés.
61 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Niveleuse de champs agricoles avec accessoires
964365
Développement d'une méthode permettant le nivellement au champ avec des pentes