Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ – Développement du marché de l'électricité et développement de contrats
991357
La jeune personne cherchera à comprendre l'expérience des marchés de l'électricité et des investissements dans l'infrastructure électrique sur les marchés de l'électricité canadiens afin de trouver et de mettre au point des ajouts de valeur pour la production d'électricité sans émissions.
30 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing-2
991376
Blue recherche une coordonnatrice aux ventes et marketing à temps plein pour joindre son équipe permanente. Cette personne contribuera au développement et à la croissance de l'entreprise et participera à la mise en marché de ses plateformes e-commerce telles l'Aquarium et YogaTribes.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure mécanique subalterne
991409
Aider l'entreprise à embaucher une personne récemment diplômée en génie biomécanique de l'Université Queens au poste d'ingénieur ou ingénieure mécanique subalterne.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing numérique
991411
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en commerce et économie dans un rôle de spécialiste en marketing numérique.
30 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée en design de produits.
991419
Embauche d'une ressource spécialisée en marketing pour la gestion et la création de contenue des réseaux sociaux de l'entreprise.
246 154,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Moteur de jeu
991477
Développer un moteur de jeu vidéo en temps réel.
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Paasport – Plateforme d'intégration en tant que service (iPaas)
991492
Ce projet de logiciel porte principalement sur la fourniture d'une suite de connecteurs d'intégration liés à la technologie financière et sur la création d'un portail de gestion de l'intégration.
70 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme robotisée de nettoyage et d'entretien pour les travaux sur les structures civiles verticales.
991537
Mise au point d'un robot pour l'automatisation des travaux de nettoyage des fenêtres de tours, sur des surfaces verticales inaccessibles.
350 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Extraction électrochimique directe de lithium (eDLE) novatrice
991539
Le projet vise à commercialiser une solution au déficit d'approvisionnement en matières premières de lithium. Il fera progresser un nouveau système d'extraction électrochimique directe du lithium (eDLE), permettant une extraction économique du lithium à partir de ressources salines.
225 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Surmonter les problèmes techniques et technologiques de la production contrôlée de naissain d'huîtres
991560
L'objectif de ce projet est de concevoir des stratégies pour surmonter les problèmes techniques et technologiques d'une écloserie de coquillages.