Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un test immunologique des cellules T pour le COVID-19 et d'autres maladies
964595
Le projet comportera la mise au point d'un test de diagnostic permettant de détecter les cellules T propres à l'anti-SRAS-CoV-2 dans un petit échantillon de sang périphérique. L'objectif initial est de tester l'efficacité du vaccin en ce qui concerne l'immunité à médiation cellulaire et de comprendre quels sont les receveurs de vaccins potentiellement immunisés contre le COVID-19, et ce, afin d'établir les priorités en matière de triage des vaccins au Canada.
125 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Production du charbon actif canadien
975755
Production du charbon actif canadien de haute qualité à partir des déchets solides.
36 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en développement commercial
975767
Offrir un emploi à un diplômé en commerce dans les ventes et la gestion financière pour le domaine du stockage de l'énergie à l'aide de batteries de véhicules électriques réutilisées.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en charge des batteries
975776
Offrir un emploi technique à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie des batteries et fournir une formation de haute qualité sur les questions complexes liées à l'extension de la durée de vie des batteries lithium-ion pour les véhicules électriques.
153 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide CTST sur les marchés étrangers - projet anessa AD•O (É.-U.)
975785
L'une des principales activités de chaque projet de biogaz est la surveillance quotidienne de l'état de fonctionnement de l'installation de biogaz et l'optimisation des paramètres opérationnels pour garantir une performance optimale de l'installation. Ce projet est conçu pour montrer les avantages de l'optimisation périodique, et ce, afin de fournir des analyses pour atteindre le meilleur processus décisionnel informatif dans l'opération de l'usine de biogaz. Les analyses seront utilisées pour fournir des suggestions et des conseils en vue d'optimiser et d'améliorer les performances des usines, en particulier pour le marché américain.
372 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Torche à plasma de haute puissance pour l'industrie lourde
975795
Dans ce projet, une nouvelle génération de torches à plasma de 2 MW et plus utilisées dans les procédés industriels à haute température (~1500 oC) sera mise au point. Ces torches pourraient remplacer les brûleurs à combustible fossile actuellement utilisés et apporter des avantages environnementaux importants aux industries lourdes comme la sidérurgie, par exemple.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Modelar - Capture rapide et facile de la réalité de bout en bout sur les appareils mobiles
975810
Modelar permettra une gestion, une visualisation et un partage rapides et transparents des données 3D recueillies avec l'application iOS Modelar, simplifiant ainsi considérablement le flux de travail de capture de la réalité de bout en bout.
28 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Refonte de la plateforme de programmation de RUNNR
975813
L'objectif de ce projet est de remanier et de mettre à jour la plate-forme de planification des services de messagerie et de messagerie rapide afin de soutenir les plans d'expansion du marché du client.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA Faisabilité - Amélioration de la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide
975827
Le projet vise à améliorer la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de Bacillus thuringiensis
50 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Données d'Introhive
975828
Réaliser une analyse du cycle de vie complet pour inclure les exigences, les activités et la conception, et élaborer des plans de contrôle de la qualité pour définir les améliorations.